Consultation gratuite

Documents juridiques

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

https://raiseyoursales.fr/


§ 1 Dispositions générales

  1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet accessible sous le domaine : https://raiseyoursales.fr/ est RYS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, dont le siège social est situé à Bielsko-Biała, ul. Podwale 47, 43-300 Bielsko-Biała, inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district de Bielsko-Biała, VIIIe chambre commerciale du Registre national des entrepreneurs, sous le numéro KRS : 0001006923, NIP : 5472234742, REGON : 523865502, au capital social de 5 000,00 zł entièrement libéré (ci-après dénommée le « Responsable du traitement »).
  2. Le Responsable du traitement peut être contacté :
  1. à l’adresse électronique : rodo@raiseyoursales.fr,
  2. par écrit, à l’adresse du Responsable du traitement : ul. Podwale 47, 43-300 Bielsko-Biała.
  1. À l’égard des Clients exerçant une activité en qualité d’entrepreneurs individuels et des Clients personnes morales qui ont recours aux services proposés par la société RYS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ et lui confient les données de leurs clients finaux, ainsi qu’à l’égard des données à caractère personnel desdits clients finaux, la société RYS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ agit en qualité de Sous-traitant.
  2. La présente Politique a pour objet de définir les mesures prises à l’égard des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du site internet exploité par la société RYS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, agissant selon le cas en qualité de Responsable du traitement ou de Sous-traitant, ainsi que des services et outils associés utilisés par ses utilisateurs, et dans le cadre de l’activité de conclusion et d’exécution de contrats lors de contacts en dehors du site internet.
  3. À chaque consultation du site internet, le serveur enregistre automatiquement uniquement ce que l’on appelle les journaux du serveur, par exemple le nom du fichier demandé, l’adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées ainsi que le fournisseur d’accès à internet à l’origine de la requête (journaux d’accès), et consigne la consultation du site. Ces données sont analysées exclusivement afin d’assurer le bon fonctionnement du site internet et d’améliorer l’offre. Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ce traitement sert à protéger notre intérêt légitime consistant à présenter de manière optimale et correcte nos sites internet et notre offre. Toutes les données d’accès sont supprimées dans un délai de sept jours à compter de la fin de la visite sur le site.
  4. Si nécessaire, les dispositions de la présente Politique peuvent être modifiées. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs/Clients par la publication de la nouvelle version de la Politique et, s’agissant des personnes ayant consenti au traitement de leurs données par voie électronique ou ayant communiqué leur adresse électronique lors de l’exécution de contrats, celles-ci seront également informées de la modification par courrier électronique.

§ 2 Bases juridiques du traitement, finalités et conservation des données à caractère personnel

  1. Les données à caractère personnel des utilisateurs sont traitées conformément :
  • au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO UE L 119 de 2016, p. 1, avec modifications ultérieures),
  • à la loi polonaise du 10 mai 2018 sur la protection des données à caractère personnel (texte consolidé : Dz. U. de 2019, pos. 1781),
  • à la loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique (texte consolidé : Dz. U. de 2024, pos. 1513, avec modifications ultérieures),
  • à la loi polonaise du 12 juillet 2024 – Droit des communications électroniques (Dz. U. pos. 1221, avec modifications ultérieures).
  1. La société RYS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, agissant selon le cas en qualité de Responsable du traitement ou de Sous-traitant, peut collecter les données suivantes aux fins suivantes :

Finalité du traitement des données

Base juridique du traitement et durée de conservation des données

Durée de conservation des données

Catégories de données traitées

Exercice d’une activité économique consistant à accompagner les entreprises dans le développement de leurs ventes en ligne sur les plus grandes plateformes d’e-commerce et marketplaces, telles qu’Allegro, Amazon, eMAG, eBay et Kaufland

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, à savoir la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour l’exécution du Contrat

Les données à caractère personnel des Clients et des clients finaux seront conservées pendant la durée du contrat, et au plus tard jusqu’à la date de prescription des créances (les créances liées à l’exercice d’une activité économique se prescrivent en principe à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de leur date d’exigibilité)

Données à caractère personnel des Clients/Utilisateurs :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse (rue, numéro du bâtiment, numéro du logement, code postal, localité, pays),
  • nom de l’entreprise,
  • numéro d’identification fiscale

Données à caractère personnel des clients finaux, telles que prénom, nom, adresse électronique, adresse (rue, numéro du bâtiment, numéro du logement, code postal, localité, pays), nom de l’entreprise, numéro d’identification fiscale.

Prestation de conseils d’expert en matière d’e-commerce afin d’améliorer les résultats de vente et la rentabilité en ligne

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, à savoir la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour l’exécution du Contrat

Les données à caractère personnel des Clients et des clients finaux seront conservées pendant la durée du contrat, et au plus tard jusqu’à la date de prescription des créances (les créances liées à l’exercice d’une activité économique se prescrivent en principe à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de leur date d’exigibilité)

Données à caractère personnel des Clients/Utilisateurs :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse (rue, numéro du bâtiment, numéro du logement, code postal, localité, pays),
  • nom de l’entreprise,
  • numéro d’identification fiscale

Données à caractère personnel des clients finaux, telles que prénom, nom, adresse électronique, adresse (rue, numéro du bâtiment, numéro du logement, code postal, localité, pays), nom de l’entreprise, numéro d’identification fiscale.

Gestion et tenue de comptes sur les plateformes marketplace pour le compte des Clients, ainsi que préparation de stratégies et gestion des ventes.

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, à savoir la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour l’exécution du Contrat

Les données à caractère personnel des Clients et des clients finaux seront conservées pendant la durée du contrat, et au plus tard jusqu’à la date de prescription des créances (les créances liées à l’exercice d’une activité économique se prescrivent en principe à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de leur date d’exigibilité),

Données à caractère personnel des Clients/Utilisateurs :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse (rue, numéro du bâtiment, numéro du logement, code postal, localité, pays),
  • nom de l’entreprise,
  • numéro d’identification fiscale

Données à caractère personnel des clients finaux, telles que prénom, nom, adresse électronique, adresse (rue, numéro du bâtiment, numéro du logement, code postal, localité, pays), nom de l’entreprise, numéro d’identification fiscale.

Accompagnement des clients, de l’analyse du potentiel à la planification de l’expansion, jusqu’à la gestion efficace des publicités PPC et l’optimisation des offres

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, à savoir la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour l’exécution du Contrat

Les données à caractère personnel des Clients et des clients finaux seront conservées pendant la durée du contrat, et au plus tard jusqu’à la date de prescription des créances (les créances liées à l’exercice d’une activité économique se prescrivent en principe à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de leur date d’exigibilité)

Données à caractère personnel des Clients/Utilisateurs :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse (rue, numéro du bâtiment, numéro du logement, code postal, localité, pays),
  • nom de l’entreprise,
  • numéro d’identification fiscale

Données à caractère personnel des clients finaux, telles que prénom, nom, adresse électronique, adresse (rue, numéro du bâtiment, numéro du logement, code postal, localité, pays), nom de l’entreprise, numéro d’identification fiscale.

Exercice d’une activité économique liée à la prestation de services d’agence marketing

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, à savoir la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour l’exécution du Contrat

Les données à caractère personnel des Clients et des clients finaux seront conservées pendant la durée du contrat, et au plus tard jusqu’à la date de prescription des créances (les créances liées à l’exercice d’une activité économique se prescrivent en principe à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de leur date d’exigibilité)

Données à caractère personnel des Clients/Utilisateurs :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse (rue, numéro du bâtiment, numéro du logement, code postal, localité, pays),
  • nom de l’entreprise,
  • numéro d’identification fiscale

Conclusion et exécution de contrats avec les clients

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, à savoir la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour l’exécution du Contrat

Les données à caractère personnel des Clients et des clients finaux seront conservées pendant la durée du contrat, et au plus tard jusqu’à la date de prescription des créances (les créances liées à l’exercice d’une activité économique se prescrivent en principe à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de leur date d’exigibilité),

Données à caractère personnel des Clients/Utilisateurs :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse (rue, numéro du bâtiment, numéro du logement, code postal, localité, pays),
  • nom de l’entreprise,
  • numéro d’identification fiscale

Contacts opérationnels avec les clients/Conduite d’entretiens commerciaux, préparation d’offres et analyse du potentiel, contacts par téléphone et par e-mail en vue d’établir une collaboration

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, à savoir la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour l’exécution du Contrat ou pour prendre des mesures préalables à la conclusion du Contrat

Les données à caractère personnel seront traitées pendant 1 an à compter du dernier contact (en l’absence de conclusion d’un contrat) ou pendant la durée du contrat, jusqu’à la date de prescription éventuelle des créances (les créances liées à l’exercice d’une activité économique se prescrivent en principe à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de leur date d’exigibilité)

Données à caractère personnel des Clients/Utilisateurs :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • nom de l’entreprise,
  • numéro d’identification fiscale

Vérification d’identité sur les plateformes de vente,

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, à savoir la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour l’exécution du contrat

Les données à caractère personnel des Clients et des Salariés/Collaborateurs seront conservées pendant la durée du contrat, et au plus tard jusqu’à la date de prescription des créances (les créances liées à l’exercice d’une activité économique se prescrivent en principe à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de leur date d’exigibilité),

Données à caractère personnel des Clients/Utilisateurs :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • nom de l’entreprise,
  • numéro d’identification fiscale. Données à caractère personnel des Salariés/Collaborateurs : numéro de carte d’identité, prénom, nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, relevé de compte bancaire, adresse du domicile

Coopération avec les cocontractants, notamment gestion des relations avec les fournisseurs d’outils IR, paiement des abonnements, coopération avec le cabinet comptable

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, à savoir la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour l’exécution du contrat

Les données à caractère personnel des représentants des cocontractants seront conservées pendant la durée de la coopération commerciale entre le Responsable du traitement et le cocontractant ou, le cas échéant, jusqu’à l’extinction des éventuelles créances (les créances liées à l’exercice d’une activité économique s’éteignent en principe à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de leur date d’exigibilité).

Données à caractère personnel des représentants des cocontractants, telles que : prénom, nom, nom de l’entreprise, adresse du siège/adresse du lieu permanent d’exercice de l’activité/adresse de correspondance, numéro d’identification fiscale, numéro de téléphone, adresse électronique.

Réalisation d’études et d’analyses en vue d’améliorer le fonctionnement des services proposés/Suivi du trafic sur le site, collecte des demandes au moyen des formulaires, analyse des comportements (cookies) à des fins d’optimisation du site,

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, à savoir l’intérêt légitime du Responsable du traitement

Nous conservons les données issues des formulaires de contact jusqu’à la fin de la correspondance, puis pendant une durée maximale de 12 mois, sauf si une conservation plus longue est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Nous conservons les données des journaux techniques pendant 90 jours et, en cas d’incident de sécurité, jusqu’à l’élucidation de celui-ci, sans dépasser 12 mois. Nous conservons les données analytiques fondées sur les cookies pendant 12 mois, puis nous les supprimons ou les anonymisons ; nous pouvons conserver plus longtemps des statistiques agrégées.

Données à caractère personnel des Clients/Utilisateurs :

  • nom de l’entreprise ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse (rue, numéro du bâtiment, numéro du logement, code postal, localité, pays),
  • composants matériels de l’ordinateur,
  • paramètres,
  • logiciels installés.

Envoi d’informations sur les nouveautés de l’e-commerce, de guides consacrés aux marketplaces et d’offres marketing de l’agence

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, à savoir le consentement de la personne concernée

Les données à caractère personnel seront traitées jusqu’au retrait du consentement. Le retrait ultérieur du consentement n’affecte pas la licéité du traitement des données à caractère personnel effectué avant ce retrait

Données à caractère personnel des Clients/Utilisateurs : nom de l’entreprise, adresse électronique, nom et prénom

Transmission des données nécessaires pour faire bénéficier les salariés et leurs proches d’une couverture médicale ou de services sportifs, décompte des coûts des avantages sociaux/Enregistrement des personnes bénéficiaires dans les systèmes des prestataires médicaux/sportifs, gestion de la liste des personnes bénéficiant des formules complémentaires,

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, à savoir la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour l’exécution du Contrat

Les données à caractère personnel seront traitées jusqu’à la renonciation aux services sportifs et à la couverture médicale (c’est-à-dire jusqu’à l’expiration du contrat conclu à cet effet avec l’Employeur) ou, le cas échéant, jusqu’à l’extinction des éventuelles créances

Données à caractère personnel des Salariés, des membres de leur famille et de leurs partenaires, telles que : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique,

Traitement des commandes dans les interfaces des marketplaces, réponses aux questions des clients des Clients directs, traitement des retours de produits et des réclamations, dépôt de réclamations auprès des transporteurs, contact avec le client B2C

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, à savoir la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour l’exécution du Contrat

Les données à caractère personnel seront traitées pendant la durée du Contrat ou, le cas échéant, jusqu’à l’extinction des créances (la prescription des créances liées à une activité économique intervient en principe à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter du moment où la créance est devenue exigible)

Données à caractère personnel des Clients/Utilisateurs, telles que : nom et prénom, nom de l’entreprise, adresse du siège, lieu permanent d’exercice de l’activité, numéro d’identification fiscale, adresse de correspondance, adresse électronique, numéro de téléphone. Données à caractère personnel des clients finaux, telles que : prénom, nom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse du domicile.

Transmission de données à caractère personnel pour la génération d’étiquettes d’expédition, commande d’enlèvements de colis, suivi du statut des livraisons de produits aux clients finaux

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, à savoir la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour l’exécution du Contrat

Les données à caractère personnel seront traitées pendant la durée du Contrat ou, le cas échéant, jusqu’à l’extinction des créances (la prescription des créances liées à une activité économique intervient en principe à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter du moment où la créance est devenue exigible)

Données à caractère personnel des Clients/Utilisateurs, telles que : nom et prénom, nom de l’entreprise, adresse du siège, lieu permanent d’exercice de l’activité, numéro d’identification fiscale, adresse de correspondance, adresse électronique, numéro de téléphone. Données à caractère personnel des clients finaux, telles que : prénom, nom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse du domicile.

Création de comptes sur les plateformes de vente de type marketplace

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, à savoir la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour l’exécution du Contrat

Les données à caractère personnel seront traitées pendant la durée du Contrat ou, le cas échéant, jusqu’à l’extinction des créances (la prescription des créances liées à une activité économique intervient en principe à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter du moment où la créance est devenue exigible)

Données à caractère personnel des Clients/Utilisateurs, telles que : nom et prénom, nom de l’entreprise, adresse du siège, lieu permanent d’exercice de l’activité, numéro d’identification fiscale, adresse de correspondance, adresse électronique, numéro de téléphone. Données à caractère personnel des clients finaux, telles que : prénom, nom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse du domicile.

Gestion du formulaire de contact sur le site internet à l’adresse https://raiseyoursales.fr/consultation-gratuite/

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, à savoir le consentement de la personne concernée

Les données à caractère personnel seront traitées jusqu’au retrait du consentement. Le retrait ultérieur du consentement n’affecte pas la licéité du traitement des données à caractère personnel effectué avant ce retrait

Données à caractère personnel des Clients (Utilisateurs), telles que : e-mail, téléphone, objet de l’échange

Visites personnelles chez les clients

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, à savoir la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour l’exécution du Contrat

Les données à caractère personnel seront traitées pendant la durée du Contrat ou, le cas échéant, jusqu’à l’extinction des créances (la prescription des créances liées à une activité économique intervient en principe à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter du moment où la créance est devenue exigible)

Données à caractère personnel des Clients, telles que : nom et prénom, nom de l’entreprise, adresse du siège, lieu permanent d’exercice de l’activité, numéro d’identification fiscale, adresse de correspondance, adresse électronique, numéro de téléphone. Données à caractère personnel des clients finaux, telles que : prénom, nom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse du domicile.

Tenue de la comptabilité et des registres comptables

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, en liaison avec l’article 74, paragraphe 2, de la loi polonaise sur la comptabilité, en liaison avec l’article 86, § 1, du code fiscal polonais, en liaison avec l’article 70, § 1, du code fiscal polonais

Les documents comptables concernant notamment les contrats commerciaux sont conservés, en application de la loi polonaise sur la comptabilité, pendant 5 ans à compter du début de l’année suivant l’exercice au cours duquel l’affaire a été définitivement close, réglée ou prescrite

Données à caractère personnel des Clients : nom et prénom, nom de l’entreprise, adresse, numéro d’identification fiscale, numéro de compte bancaire, données des factures et des paiements, historique des règlements, éventuellement adresse électronique et téléphone, mais uniquement lorsqu’ils servent effectivement aux règlements. Données des Salariés et des Collaborateurs servant au calcul de la paie : nom et prénom, date de naissance, adresse du domicile, numéro PESEL ou numéro de pièce d’identité, numéro de compte de paiement, données relatives à la rémunération, aux éléments de rémunération, aux acomptes d’impôt, aux cotisations de sécurité sociale (ZUS) et aux retenues, ainsi que les données des enfants ou d’autres membres de la famille lorsqu’elles sont nécessaires à l’exercice des droits des salariés. Le Code du travail polonais mentionne expressément ces catégories de données, notamment l’adresse, le numéro PESEL et le numéro de compte de paiement.

Transmission par les Clients de mots de passe de comptes, par exemple sur les plateformes Amazon, Allegro, eMAG, eBay, Kaufland, ainsi que de systèmes tels que Responso, afin de permettre la fourniture des services par le Responsable du traitement

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, à savoir la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour l’exécution du Contrat.

Les données à caractère personnel seront traitées pendant la durée du Contrat ou, le cas échéant, jusqu’à l’extinction des créances (la prescription des créances liées à une activité économique intervient en principe à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter du moment où la créance est devenue exigible)

Données à caractère personnel des Clients : prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, mots de passe, lorsqu’ils permettent d’identifier sans ambiguïté une personne physique.

Publication des logos des Clients et d’une description de leurs résultats sur le site internet exploité par le Responsable du traitement, dans la section « Ils nous font confiance » et dans les études de cas, après une mise en œuvre réussie,

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, à savoir le consentement de la personne concernée

Les données à caractère personnel seront traitées jusqu’à la date du retrait du consentement. Le retrait ultérieur du consentement n’affecte pas la licéité du traitement des données à caractère personnel effectué avant ce retrait.

Données à caractère personnel des Clients, telles que : prénom, nom, nom de l’entreprise

Vidéosurveillance

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, à savoir l’intérêt légitime du Responsable du traitement

Les données seront traitées pendant 30 jours à compter de la date de leur collecte

Image des Salariés/Collaborateurs et des autres personnes se rendant au siège de la société exploitée par le Responsable du traitement

Maintien d’un accès permanent au compte vendeur du Client sur les plateformes de type marketplace

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, à savoir la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour l’exécution du Contrat

Les données à caractère personnel seront traitées pendant la durée du Contrat ou, le cas échéant, jusqu’à l’extinction des créances (la prescription des créances liées à une activité économique intervient en principe à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter du moment où la créance est devenue exigible)

Données à caractère personnel des Clients, telles que : nom et prénom, nom de l’entreprise, adresse du siège, lieu permanent d’exercice de l’activité, numéro d’identification fiscale, adresse de correspondance, adresse électronique, numéro de téléphone. Données à caractère personnel des clients finaux, telles que : prénom, nom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse du domicile. Données à caractère personnel des Salariés/Collaborateurs : prénom, nom, intitulé du poste, image figurant dans la signature des e-mails

Envoi de la newsletter

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, à savoir le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Clients (Utilisateurs) seront traitées jusqu’au retrait du consentement par la personne concernée. Le retrait ultérieur du consentement n’affecte pas la licéité du traitement des données à caractère personnel de la personne concernée effectué avant ce retrait.

Données à caractère personnel des Clients/Utilisateurs :

  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • nom et prénom ;

Utilisation du système KSeF

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, en liaison avec les articles 106n à 106nd de la loi polonaise du 11 mars 2004 relative à la taxe sur les biens et les services (texte consolidé : Dz. U. de 2025, pos.

775, avec modifications ultérieures), s’agissant de la nécessité de remplir les obligations légales relatives à l’émission et

à la réception de factures structurées par l’intermédiaire du KSeF

Les données à caractère personnel seront traitées dans le système KSeF pendant 10 ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle la facture a été émise,

conformément aux exigences légales (c’est-à-dire lorsqu’un numéro KSeF lui a été attribué), ou pendant le délai de prescription des obligations

fiscales,

Données à caractère personnel des Clients : nom et prénom, nom de l’entreprise, adresse, numéro d’identification fiscale, numéro de compte bancaire, données des factures et des paiements, historique des règlements, éventuellement adresse électronique et téléphone, mais uniquement lorsqu’ils servent effectivement aux règlements

Gestion des boutiques en ligne exploitées par le Client et, dans ce cadre, accès aux données des clients dudit Client direct exploitant la boutique en ligne, ainsi que gestion du service client de la boutique en ligne gérée, notamment réponses via l’interface de la boutique en ligne, réponses aux questions des clients du Client direct, ainsi que résolution des problèmes, par exemple lorsqu’un colis n’est pas arrivé, gestion des retours et des réclamations

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, à savoir la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour l’exécution du Contrat

Les données à caractère personnel seront traitées pendant la durée du Contrat ou, le cas échéant, jusqu’à l’extinction des créances (la prescription des créances liées à une activité économique intervient en principe à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter du moment où la créance est devenue exigible)

Données à caractère personnel des Clients, telles que : nom et prénom, nom de l’entreprise, adresse du siège, lieu permanent d’exercice de l’activité, numéro d’identification fiscale, adresse de correspondance, adresse électronique, numéro de téléphone. Données à caractère personnel des clients finaux, telles que : prénom, nom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse du domicile. Données à caractère personnel des Salariés/Collaborateurs : prénom, nom, intitulé du poste, image figurant dans la signature des e-mails

Organisation de formations en ligne pour les entrepreneurs exerçant une activité dans l’e-commerce

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, à savoir la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour l’exécution du Contrat

Les données à caractère personnel seront traitées pendant la durée du Contrat ou, le cas échéant, jusqu’à l’extinction des créances (la prescription des créances liées à une activité économique intervient en principe à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter du moment où la créance est devenue exigible)

Données à caractère personnel des Clients, telles que : nom et prénom, nom de l’entreprise, adresse du siège, lieu permanent d’exercice de l’activité, numéro d’identification fiscale, adresse de correspondance, adresse électronique, numéro de téléphone. Données à caractère personnel des Salariés/Collaborateurs : prénom, nom, intitulé du poste, image figurant dans la signature des e-mails

Organisation de réunions en ligne avec des Clients potentiels

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, à savoir la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour prendre des mesures préalables à la conclusion du contrat

Les données à caractère personnel seront traitées pendant la durée du Contrat ou, le cas échéant, jusqu’à l’extinction des créances (la prescription des créances liées à une activité économique intervient en principe à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter du moment où la créance est devenue exigible)

Données à caractère personnel des Clients, telles que : nom et prénom, nom de l’entreprise, adresse du siège, lieu permanent d’exercice de l’activité, numéro d’identification fiscale, adresse de correspondance, adresse électronique, numéro de téléphone.

Partage d’écran à distance avec les Clients

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, à savoir la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour prendre des mesures préalables à la conclusion du contrat

Les données à caractère personnel seront traitées pendant la durée du Contrat ou, le cas échéant, jusqu’à l’extinction des créances (la prescription des créances liées à une activité économique intervient en principe à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter du moment où la créance est devenue exigible)

Données à caractère personnel des Clients, telles que : nom et prénom, nom de l’entreprise, adresse du siège, lieu permanent d’exercice de l’activité, numéro d’identification fiscale, adresse de correspondance, adresse électronique, numéro de téléphone.

Envoi de SMS aux Clients afin de confirmer un rendez-vous

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, à savoir la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour prendre des mesures préalables à la conclusion du contrat

Les données à caractère personnel seront traitées pendant la durée du Contrat ou, le cas échéant, jusqu’à l’extinction des créances (la prescription des créances liées à une activité économique intervient en principe à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter du moment où la créance est devenue exigible)

Données à caractère personnel des Clients : prénom, nom, numéro de téléphone, nom de l’entreprise

Envoi d’e-mails afin de confirmer un rendez-vous

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, à savoir la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour prendre des mesures préalables à la conclusion du contrat

Les données à caractère personnel seront traitées pendant la durée du Contrat ou, le cas échéant, jusqu’à l’extinction des créances (la prescription des créances liées à une activité économique intervient en principe à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter du moment où la créance est devenue exigible)

Données à caractère personnel des Clients : prénom, nom, adresse électronique, nom de l’entreprise

Réalisation de campagnes de cold mailing

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, à savoir l’intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à promouvoir ses propres services, puis, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, à savoir le consentement de la personne concernée

Les données à caractère personnel sont traitées tant que subsiste l’intérêt légitime du Responsable du traitement, ou jusqu’à la date à laquelle la personne concernée s’y oppose, ou jusqu’à la date du retrait du consentement par la personne concernée lorsque le traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement de celle-ci

Données à caractère personnel des Clients : prénom, nom, adresse électronique, nom de l’entreprise,

Gestion des réseaux sociaux sur Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest, YouTube, TikTok, X, Threads

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, à savoir le consentement de la personne concernée

Les données à caractère personnel seront traitées jusqu’au retrait du consentement. Le retrait ultérieur du consentement n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué avant ce retrait

Données à caractère personnel des Utilisateurs, telles que : prénom, nom, image,

Envoi, depuis le siège du Responsable du traitement, des contrats conclus avec les Clients sous forme papier

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, à savoir la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour l’exécution du Contrat

Les données à caractère personnel seront traitées pendant la durée du Contrat ou, le cas échéant, jusqu’à l’extinction des créances (la prescription des créances liées à une activité économique intervient en principe à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter du moment où la créance est devenue exigible)

Données à caractère personnel des Clients, telles que : prénom, nom, nom de l’entreprise, adresse du siège, lieu permanent d’exercice de l’activité, adresse de correspondance

Exécution du télétravail par les Salariés/Collaborateurs

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, à savoir la nécessité de traiter les données à caractère personnel pour l’exécution du contrat

Les données à caractère personnel des Salariés/Collaborateurs seront traitées pendant la durée du contrat de travail ou, le cas échéant, du contrat de collaboration, ou jusqu’à l’extinction des créances qui en découlent

Données à caractère personnel des Salariés et des Collaborateurs, telles que : prénom, nom, adresse électronique professionnelle ainsi que, le cas échéant, des informations sur les conditions de logement dans lesquelles le télétravail est effectué, et l’adresse à laquelle le télétravail sera effectué

Utilisation par le Responsable du traitement de l’outil Gemini afin de résumer les réunions tenues, de prendre des notes lors des réunions en ligne et de résumer la correspondance

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – intérêt légitime du Responsable du traitement, par exemple la documentation des décisions, la continuité de la communication, l’organisation du travail, le contrôle de l’exécution des tâches, le service client et la sécurité de la circulation des informations. Il s’agit du modèle type pour les notes internes et les résumés établis avec l’aide de l’IA.

Les données à caractère personnel seront traitées tant que subsiste l’intérêt légitime du Responsable du traitement, mais pas plus d’un an à compter de la date de la réunion

Données à caractère personnel des Salariés/Collaborateurs, telles que : prénom, nom, adresse électronique, image ; données à caractère personnel du Client communiquées lors de la réunion en ligne, telles que : prénom, nom, adresse électronique, image ainsi que toute autre donnée que le Client communique au cours de la réunion

Marketing

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, à savoir le consentement de la personne concernée à des actions de marketing à son égard

Les données à caractère personnel des Clients (Utilisateurs) seront traitées jusqu’au retrait du consentement par la personne concernée. Le retrait ultérieur du consentement n’affecte pas la licéité du traitement des données à caractère personnel de la personne concernée effectué avant ce retrait.

Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel suivantes des Clients/Utilisateurs :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse (rue, numéro du bâtiment, numéro du logement, code postal, localité, pays) ;

Expression d’un avis par le Client

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, à savoir le consentement de la personne concernée

Les données à caractère personnel des Clients (Utilisateurs) seront traitées : • en l’absence d’avis, pendant 30 jours à compter de l’utilisation de nos services ou jusqu’à ce qu’il soit fait droit à une opposition au traitement ;

  • en cas d’avis, jusqu’à sa suppression ou jusqu’à ce qu’il soit fait droit à une opposition au traitement
  • les données seront traitées jusqu’à l’expiration du délai pendant lequel des créances peuvent être réclamées en justice

Données à caractère personnel des Clients/Utilisateurs :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;

Constatation, exercice ou défense de droits en justice, qu’ils soient invoqués par le Responsable du traitement ou à l’encontre du Responsable du traitement

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, à savoir l’intérêt légitime du Responsable du traitement

  • les données sont conservées tant que subsiste notre intérêt légitime, mais pas au-delà du délai de prescription des créances à l’égard de la personne concernée au titre de l’activité économique exercée.

Données à caractère personnel des Clients/Utilisateurs :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse (rue, numéro du bâtiment, numéro du logement, code postal, localité, pays),
  • numéro d’identification fiscale ;
  • nom de l’entreprise ;

Bon fonctionnement du site

Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à maintenir les performances du Site et à l’améliorer (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD)

Les données à caractère personnel seront traitées pendant la durée du Contrat ou, le cas échéant, jusqu’à l’extinction des créances (la prescription des créances liées à une activité économique intervient en principe à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter du moment où la créance est devenue exigible et, dans les autres cas, à l’expiration d’un délai de 6 ans, sauf disposition particulière contraire).

  • adresse IP de l’utilisateur, identifiants
  • internet et de session, par exemple ID de session, identifiant de cookie technique, jeton de session, jeton CSRF,
  • données relatives à l’appareil et au navigateur, par exemple user-agent, type d’appareil, système d’exploitation, version du navigateur, paramètres de langue,
  • journaux techniques et de sécurité, par exemple date et heure de la requête, ressource/URL consultée, code de réponse du serveur, informations sur les erreurs, les événements de sécurité et les échecs de connexion,
  • données du compte utilisateur, mais uniquement si le site comporte une fonction de connexion, par exemple identifiant de connexion, adresse électronique, identifiant utilisateur, hash du mot de passe, rôle/droits d’accès,
  • paramètres fonctionnels du site, par exemple langue choisie, paramètres d’accessibilité, mémorisation de la session, préférences nécessaires au fonctionnement du service.

Suivi des visites sur le site pour des raisons de sécurité

Base juridique : protection et sécurisation du site, intérêts des Clients, garantie de la sécurité du Client (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD)

Pour un site public ordinaire sans comptes utilisateurs : 6 mois de journaux de sécurité ; pour l’espace client, la connexion, l’API, le panneau d’administration, un environnement exposé aux attaques par force brute, à la fraude, au scraping : 12 mois ; lorsqu’il est nécessaire de traiter un incident relevant du RGPD, ces journaux peuvent être conservés jusqu’à l’élucidation des causes de cet incident

Données à caractère personnel des Clients/Utilisateurs :

  • ID utilisateur,
  • Adresse IP,
  • Navigateur,
  • Contenus et adresses URL auxquels l’Utilisateur se connecte,
  • Date et heure des connexions.

Protection des Clients contre l’utilisation d’un mot de passe de connexion divulgué

Base juridique : protection et sécurisation du site, intérêts des Clients, garantie de la sécurité du Client (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) – à savoir l’intérêt légitime du Responsable du traitement

Durée nécessaire à la vérification du mot de passe par le Responsable du traitement

Données à caractère personnel des Clients/Utilisateurs :

  • ID utilisateur,
  • Mot de passe du Client.

Possibilité pour le Client de réinitialiser son mot de passe

Base juridique : protection et sécurisation du site, intérêts des Clients, garantie de la sécurité du Client (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), à savoir l’intérêt légitime du Responsable du traitement

Nous traitons les données traitées aux fins de la réinitialisation du mot de passe pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette opération, au plus tard jusqu’à l’expiration du lien ou du code de réinitialisation. Nous conservons les données figurant dans les journaux de sécurité liés à la réinitialisation du mot de passe pendant 90 jours et, en cas d’incident, d’abus ou de litige constaté, jusqu’à leur élucidation et jusqu’à l’expiration du délai de prescription des créances

Données à caractère personnel des Clients/Utilisateurs :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • données de l’entité économique,
  • mot de passe du Client,
  • ID utilisateur.

Contrôle du respect des conditions générales, des contrats et de la politique de confidentialité

Base juridique : protection et sécurisation du site, intérêts des Clients, garantie de la sécurité du Client (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), à savoir l’intérêt légitime du Responsable du traitement

Nous conservons les données traitées aux fins du contrôle du respect des conditions générales, des contrats et de la politique de confidentialité pendant la durée de la relation juridique, puis jusqu’à l’expiration du délai de prescription des créances, en principe 6 ans, et 3 ans pour les créances liées à une activité économique et les prestations périodiques, sauf si une disposition particulière impose une conservation plus longue.

Données à caractère personnel des Clients/Utilisateurs :

  • données relatives aux transactions,
  • données de l’entité économique.

Communication d’informations aux autorités chargées de faire appliquer la loi et à d’autres institutions publiques

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, en liaison avec l’article 15, § 3, du code de procédure pénale polonais – à savoir le respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis en matière d’assistance aux autorités menant une procédure pénale

  • jusqu’à l’exécution de l’obligation légale de communication d’informations aux autorités chargées de faire appliquer la loi et aux autres institutions publiques

Données à caractère personnel des Clients/Utilisateurs :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse (rue, numéro du bâtiment, numéro du logement, code postal, localité, pays),
  • numéro d’identification fiscale ;
  • nom de l’entreprise.

Traitement des réclamations

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, nécessité de traiter les données à caractère personnel pour la bonne exécution du Contrat

Les données à caractère personnel seront traitées pendant la durée du Contrat ou, le cas échéant, jusqu’à l’extinction des créances (la prescription des créances liées à une activité économique intervient en principe à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter du moment où la créance est devenue exigible et, dans les autres cas, à l’expiration d’un délai de 6 ans, sauf disposition particulière contraire).

Données à caractère personnel des Clients/Utilisateurs :

À cette fin, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse (rue, numéro du bâtiment, numéro du logement, code postal, localité, pays),
  • numéro d’identification fiscale
  • nom de l’entreprise.

Exploitation du site internet à l’adresse : https://raiseyoursales.fr/, statistiques d’utilisation des différentes fonctionnalités des sites web du Responsable du traitement et facilitation de l’utilisation des sites, garantie de la sécurité informatique des sites

Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, à savoir l’intérêt légitime du Responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées par le Responsable du traitement pendant la durée de conservation des cookies sur l’appareil de la personne visitant le site internet (la personne visitant le site internet peut modifier elle-même les paramètres de conservation des cookies).

À cette fin, nous traitons les données à caractère personnel suivantes des Utilisateurs :

  • ID utilisateur,
  • Adresse IP,
  • Navigateur,
  • Contenus et adresses URL auxquels l’Utilisateur se connecte,
  • Date et heure des connexions.
  1. Les données à caractère personnel des utilisateurs sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, c’est-à-dire jusqu’au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur un tel consentement, jusqu’à la prescription des créances du Responsable du traitement et de l’autre partie liées à l’exécution des contrats conclus, jusqu’au traitement de la demande adressée par e-mail ou jusqu’à la fin de l’examen de la réclamation.
  2. Dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du site internet et de ses fonctionnalités, le site peut, lors de son utilisation par l’Utilisateur, collecter d’autres informations, notamment :
  1. adresse IP ;
  2. informations sur l’appareil, le matériel et les logiciels, telles que les identifiants matériels, les identifiants d’appareils mobiles (par exemple Apple Identifier for Advertising [« IDFA »] ou l’identifiant publicitaire sur un appareil Android [« AAID »]),
  3. type de plateforme,
  4. paramètres et composants,
  5. logiciels installés,
  6. présence des plug-ins nécessaires,
  7. données de géolocalisation approximatives (établies à partir de l’adresse IP ou des paramètres de l’appareil),
  8. données relatives au navigateur internet, notamment le type de navigateur et la langue préférée.
  1. Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au règlement. Ces mesures sont réexaminées et actualisées si nécessaire. Le Responsable du traitement applique des mesures techniques empêchant l’obtention et la modification, par des personnes non autorisées, des données à caractère personnel transmises par voie électronique.

§ 3 Sous-traitance du traitement des données à caractère personnel et communication des données

  1. Le Responsable du traitement garantit que toutes les données à caractère personnel collectées servent à l’exécution de ses obligations envers les utilisateurs. Ces informations ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas suivants :
    1. lorsque les personnes concernées ont préalablement donné leur consentement exprès à une telle opération, ou
    2. lorsque l’obligation de transmettre ces données découle ou découlera des dispositions légales en vigueur, par exemple à l’égard des autorités de poursuite.
  2. En outre, les données à caractère personnel des Clients, des clients finaux et des Utilisateurs peuvent être transmises aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :
  1. les prestataires de services fournissant au Responsable du traitement des solutions techniques, informatiques et organisationnelles permettant au Responsable du traitement d’exercer son activité économique, y compris le site internet et les services électroniques fournis par son intermédiaire (notamment les fournisseurs de logiciels, les agences marketing, les fournisseurs de messagerie électronique et d’hébergement, les fournisseurs de logiciels de gestion d’entreprise et d’assistance technique au Responsable du traitement ainsi que l’opérateur de livraison du produit) – le Responsable du traitement ne communique les données à caractère personnel du Client qu’il a collectées au prestataire choisi agissant pour son compte que dans les cas et dans la mesure nécessaires à la réalisation de la finalité de traitement concernée, conformément à la présente politique de confidentialité. Dans le cas du Responsable du traitement, ces entités sont des partenaires commerciaux répartis dans les catégories suivantes :
  1. Infrastructure cloud, hébergement et systèmes bureautiques : fournisseurs d’hébergement de sites et de bases de données, de messagerie électronique, de suites bureautiques, d’espaces de stockage dans le cloud, de messageries d’entreprise et d’outils d’IA.
  2. Cybersécurité et administration informatique : fournisseurs de logiciels antivirus, de systèmes de surveillance du réseau et des licences, ainsi que de coffres-forts de gestion chiffrée des mots de passe (gestionnaires de mots de passe).
  3. Systèmes CRM, vente et e-commerce : opérateurs de systèmes de gestion de la relation client (CRM), d’automatisation des ventes et d’outils d’analyse et d’exploitation pour les plateformes de vente (marketplaces) et les systèmes publicitaires.
  4. Marketing direct, e-mail marketing et notifications : fournisseurs d’outils de newsletter, de formulaires d’inscription, de campagnes de cold mailing, d’envoi massif de messages et de notifications SMS automatiques.
  5. Téléphonie professionnelle et systèmes VoIP : opérateurs de standards téléphoniques virtuels dotés de fonctions d’enregistrement des appels, de mise en file d’attente des appels, d’analyse et d’intégration avec les systèmes CRM.
  6. Analyse, statistiques et intégration de données : fournisseurs d’outils d’analyse du comportement des utilisateurs sur les sites web et de systèmes (marketing data hubs) de collecte, de consolidation et de reporting automatiques des données e-commerce et publicitaires.
  7. Automatisation des processus (workflow) : fournisseurs de plateformes no-code et low-code (dans le cloud ou installées localement sur un serveur) servant à intégrer des applications et à transférer automatiquement des données entre logiciels.
  8. Outils opérationnels, graphiques, SEO et création de sites : fournisseurs de logiciels graphiques, de systèmes de prise de rendez-vous en ligne, d’extensions d’optimisation (SEO) et d’éditeurs visuels pour la création et la maintenance de sites web.
  9. Agences marketing et plateformes de contenu : entités externes accompagnant l’entreprise dans la création de contenus, les campagnes promotionnelles, le référencement des sites et la publication d’articles.
  10. Signature électronique et circulation des documents : fournisseurs de plateformes de conclusion numérique de contrats, de recueil de signatures électroniques et d’autorisation de la documentation commerciale.
  11. Comptabilité, facturation et processus RH : cabinets comptables externes, fournisseurs de logiciels de facturation en ligne (avec intégration KSeF et JPK) et de systèmes RH de suivi du temps de travail, des congés et de la documentation du personnel.
  1. les prestataires de services comptables, juridiques et de conseil fournissant au Responsable du traitement une assistance comptable, juridique ou de conseil (notamment un cabinet comptable, un cabinet d’avocats ou une société de recouvrement) – le Responsable du traitement ne communique les données à caractère personnel du Client qu’il a collectées au prestataire choisi agissant pour son compte que dans les cas et dans la mesure nécessaires à la réalisation de la finalité de traitement concernée, conformément à la présente politique de confidentialité. Dans le cadre de l’activité du Responsable du traitement, ce service est fourni par :
  • Un cabinet externe de comptabilité et de fiscalité – pour la gestion comptable courante, le conseil fiscal et les opérations financières de l’entreprise.
  • Un fournisseur de système en ligne de facturation et de gestion des règlements en mode SaaS – pour la gestion des documents de vente, l’automatisation de la facturation, l’intégration avec les systèmes de l’administration publique (KSeF), la génération de fichiers de déclaration (JPK) ainsi que la gestion des paiements et des processus d’entreposage.
  1. les prestataires de services de transport et les coursiers – le Responsable du traitement ne communique les données à caractère personnel du Client qu’il a collectées au prestataire choisi agissant pour son compte que dans les cas et dans la mesure nécessaires à la réalisation de la finalité de traitement concernée, conformément à la présente politique de confidentialité, notamment pour permettre au prestataire d’identifier le destinataire de la Commande. Dans le cas du Responsable du traitement, ces entités sont :
  • Inpost,
  • DHL,
  • Poczta Polska.
  1. Le Responsable du traitement peut communiquer des données anonymisées (c’est-à-dire des données qui n’identifient pas des Utilisateurs déterminés) à des prestataires externes afin de mieux évaluer l’attrait des publicités et des services pour les Utilisateurs ; à cet égard, en raison du siège des fournisseurs de logiciels, les données peuvent être transférées – dans le respect des règles relatives à leur protection – vers des pays tiers qui garantissent toutefois des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne en matière de traitement des données à caractère personnel ou qui disposent des habilitations appropriées à cet effet sur la base d’accords bilatéraux de sous-traitance du traitement des données entre l’Union européenne et le pays tiers concerné, celui-ci n’étant pas membre de l’Espace économique européen. Dans le cas du Responsable du traitement, ces entités sont :
  • Google LLC. (siège : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) pour les outils Google Analytics, servant à analyser les statistiques des sites web, Google Tag manager, servant à gérer les scripts en permettant d’ajouter facilement des fragments de code à un site ou à une application et à suivre les actions effectuées par les utilisateurs sur le site web, Google Ads, servant à afficher des liens sponsorisés dans les résultats du moteur de recherche Google et sur les sites partenaires du programme Google AdSense, et Google Workspace, permettant l’édition complète du site et la coordination du travail des personnes qui y travaillent (notamment Google Drive, Gmail, Google Sheets, Google Forms, Google Looker studio) ;
  • Meta Platforms, Inc. (siège : 1601 Willow Road Menlo Park, CA 94025, USA) pour Facebook pixel, servant à suivre les conversions issues des publicités sur Facebook, à les optimiser sur la base des données et statistiques collectées et à constituer des listes d’audiences ciblées pour de futures publicités.
  • Microsoft Corporation, One Microsoft Way Redmond, WA 98052-7329 USA
  • LinkedIn Ireland Unlimited Company (siège : Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande) aux fins du suivi des conversions issues des publicités sur LinkedIn, de leur optimisation sur la base des données et statistiques collectées et de la constitution de listes d’audiences ciblées pour de futures publicités.
  • Si l’Utilisateur consent aux « cookies » marketing, après l’envoi du formulaire de contact, le Responsable du traitement transmet à Google LLC des versions de l’adresse électronique et du numéro de téléphone de l’Utilisateur chiffrées au moyen de la fonction de hachage SHA-256. Google les utilise pour faire correspondre les conversions issues des publicités Google Ads (conversions dites améliorées) et pour créer des listes de clients fondées sur les conversions (Customer Match), grâce auxquelles le Responsable du traitement peut afficher ses publicités à l’Utilisateur ou l’exclure de leur audience. Google ne reçoit pas ces données en clair. Si la demande se transforme en contact commercial qualifié ou en collaboration, le Responsable du traitement peut transmettre à Google LLC une information sur ce fait, accompagnée de la date, de l’identifiant du clic publicitaire et des données chiffrées décrites ci-dessus, afin de mesurer l’efficacité des publicités Google Ads.
  1. Le Responsable du traitement informe toujours de son intention de transférer des données à caractère personnel en dehors de l’EEE au stade de leur collecte.
  2. Le Responsable du traitement procède en permanence à une analyse des risques afin de garantir que les données à caractère personnel sont traitées par lui de manière sécurisée – en garantissant avant tout que seules les personnes autorisées ont accès aux données, et uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs tâches. Le Responsable du traitement veille à ce que toutes les opérations sur les données à caractère personnel soient enregistrées et effectuées uniquement par des salariés et collaborateurs habilités.
  3. Le Responsable du traitement prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants et les autres entités avec lesquelles il collabore offrent également des garanties quant à l’application de mesures de sécurité appropriées chaque fois qu’ils traitent des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
  4. Le site du Responsable du traitement peut utiliser les fonctionnalités de Google Analytics, un service d’analyse d’audience des sites internet fourni par Google, LLC. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies afin d’aider les exploitants du site internet à analyser la manière dont les visiteurs utilisent le site. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation du site par les visiteurs sont en règle générale transmises à la société Google et conservées par celle-ci sur des serveurs situés aux États-Unis. Conformément aux normes informatiques actuelles, les adresses IP des utilisateurs visitant le site du Responsable du traitement sont tronquées. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est tronquée. Pour le compte du Responsable du traitement, Google utilisera ces informations afin d’évaluer le site internet pour ses utilisateurs, d’établir des rapports sur le trafic du site et de fournir aux exploitants de sites internet d’autres services liés au trafic sur les sites internet et à l’utilisation d’internet. Google ne recoupera pas l’adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics avec d’autres données en sa possession. Pour en savoir plus sur la manière dont Google Analytics collecte et utilise les données, consultez le site officiel de Google à l’adresse : www.google.com/policies/privacy/partners. En outre, chaque Utilisateur peut empêcher la collecte et le traitement par Google des données relatives à son utilisation du site internet en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible au lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
  5. Lorsqu’il communique des données à des tiers, le Responsable du traitement met tout en œuvre pour que cela ne se fasse qu’au profit d’entités satisfaisant aux critères et exigences énoncés à l’article 46 ou 49 du RGPD. Le cas échéant, le Responsable du traitement s’appuiera sur les clauses contractuelles types de l’UE et sur d’autres garanties afin de permettre les transferts en dehors de l’EEE. Conformément à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 16 juillet 2020, le Responsable du traitement continue d’évaluer le système juridique des pays vers lesquels les données sont transférées et, si nécessaire, actualise les mesures visant à garantir des niveaux de protection adéquats.
  6. En ce qui concerne les données transférées vers les États-Unis, lorsqu’il communique des données à des tiers, le Responsable du traitement met tout en œuvre pour que cela ne se fasse, conformément à la décision de la Commission européenne du 10 juillet 2023, qu’au profit d’entités et d’organisations établies aux États-Unis qui garantissent leur conformité au nouveau « cadre de protection des données UE – États-Unis » (EU-US Data Privacy Framework). La liste de ces organisations a été publiée par le Département du commerce des États-Unis. Le transfert de données à caractère personnel depuis l’EEE vers des organisations ayant adhéré au programme « cadre de protection des données UE – États-Unis » et figurant sur cette liste est possible sans qu’il soit nécessaire d’obtenir des autorisations supplémentaires ni de recourir à des instruments juridiques tels que les clauses contractuelles types ou les règles d’entreprise contraignantes. Toutefois, lorsqu’un importateur de données établi aux États-Unis n’a pas adhéré au programme « cadre de protection des données UE-États-Unis », le transfert de données à caractère personnel vers celui-ci est possible et s’effectuera une fois remplies les conditions énoncées à l’article 46 ou 49 du RGPD. Dans ce cas, le Responsable du traitement s’appuiera sur les clauses contractuelles types de l’UE et sur d’autres garanties afin de permettre les transferts en dehors de l’EEE.
  7. Le Responsable du traitement surveille le statut des importateurs de données et l’actualité des bases de transfert appliquées et – si nécessaire – met à jour les garanties adoptées, en tenant compte des évolutions de la législation et des positions des autorités de contrôle.

§ 4 Transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE)

  1. Dans le cadre de l’utilisation par le Responsable du traitement d’outils et de services informatiques fournis par des entités ayant leur siège ou leur infrastructure en dehors de l’Espace économique européen (EEE), les données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays tiers, en particulier vers les États-Unis d’Amérique.
  2. Le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE s’effectue exclusivement moyennant les garanties appropriées requises par les dispositions du chapitre V du RGPD, en particulier sur la base :
  1. de décisions constatant un niveau de protection adéquat adoptées par la Commission européenne – pour les entités relevant de l’EU–US Data Privacy Framework (décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission),
  2. de clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la décision (UE) 2021/914 de la Commission européenne du 4 juin 2021,
  3. de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires, notamment de mesures cryptographiques, de contrôles d’accès et de restrictions du transfert de données conformément à l’évaluation de l’impact du transfert (TIA – Transfer Impact Assessment).
  1. Dans le cadre des mécanismes juridiques susmentionnés, les transferts peuvent concerner les catégories suivantes de fournisseurs externes :

    a) Fournisseurs de services de messagerie, de suites bureautiques et d’infrastructure cloud,

b) Opérateurs de systèmes CRM et de logiciels d’aide à la vente et à la gestion de la relation client,

c) Fournisseurs de systèmes d’automatisation des processus métier (workflow) et de gestion de projets et de tâches,

d) Fournisseurs de solutions de cybersécurité, d’antivirus et de gestion des identifiants et des mots de passe,

e) Fournisseurs d’outils d’analyse et de statistiques ainsi que d’outils d’aide à l’e-commerce et à l’optimisation des contenus (SEO),

f) Fournisseurs de systèmes marketing, notamment d’outils d’e-mail marketing, de cold mailing et d’automatisation des campagnes publicitaires,

g) Fournisseurs de logiciels opérationnels, notamment de systèmes de signature électronique de documents, de plateformes graphiques et d’automatisation de la prise de rendez-vous en ligne.

Le Responsable du traitement utilise des systèmes d’intelligence artificielle sous la forme de l’outil Gemini, fourni par la société Google LLC, afin de mener la communication par e-mail, de rédiger des résumés des réunions en ligne et de la correspondance électronique, ainsi que d’établir des notes desdites réunions.

Le Responsable du traitement vérifie systématiquement que le fournisseur concerné garantit la conformité du traitement des données au RGPD et que le transfert des données s’effectue dans la mesure minimale nécessaire. Les personnes concernées peuvent obtenir une copie des garanties appliquées au transfert de données vers des pays tiers ou des informations sur l’endroit où elles sont mises à disposition en contactant le Responsable du traitement à l’adresse : rodo@raiseyoursales.fr.

§ 5 Droits de l’Utilisateur

  1. L’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées dispose du droit :
  1. d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement ou de portabilité – la personne concernée a le droit de demander au Responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement (« droit à l’oubli ») ou la limitation du traitement, ainsi que le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité de ses données. Les conditions détaillées d’exercice des droits susmentionnés sont précisées aux articles 15 à 21 du RGPD.
  2. de retirer son consentement à tout moment – la personne dont les données sont traitées par le Responsable du traitement sur la base du consentement exprimé (sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD) a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
  3. d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – la personne dont les données sont traitées par le Responsable du traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle selon les modalités et la procédure prévues par les dispositions du RGPD et du droit polonais, en particulier de la loi polonaise sur la protection des données à caractère personnel. En Pologne, l’autorité de contrôle est l’autorité polonaise de protection des données (Prezes UODO), dont le siège est à Varsovie.
  4. d’opposition – la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment – pour des raisons tenant à sa situation particulière – au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) (intérêt public ou missions publiques), ou f) (intérêt légitime du responsable du traitement), y compris au profilage fondé sur ces dispositions. Dans ce cas, le Responsable du traitement ne traite plus ces données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  1. Les droits susmentionnés sont exercés sur demande de l’utilisateur adressée à l’adresse électronique : rodo@raiseyoursales.fr. Cette demande doit comporter les nom et prénom de l’utilisateur.
  2. L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique ou publie sur le site sont exactes.

§ 6 Cookies

  1. Par « cookies », on entend des données informatiques, en particulier des fichiers texte, stockées sur les terminaux des utilisateurs (généralement sur le disque dur de l’ordinateur ou sur un appareil mobile), qui servent à l’enregistrement, par le navigateur de l’utilisateur, de certains paramètres et données aux fins de l’utilisation des sites internet. Ces fichiers permettent de reconnaître l’appareil de l’utilisateur et d’afficher correctement le site internet, en assurant un confort d’utilisation. Le stockage des « cookies » permet ainsi d’adapter le site internet et l’offre aux préférences de l’utilisateur – le serveur le reconnaît et mémorise notamment des préférences telles que les visites, les clics et les actions précédentes.
  2. Les cookies suivants sont utilisés sur le site :

Cookie

Domaine

Description

Type

Durée

cookieyes-consent

.raiseyoursales.fr

CookieYes dépose ce cookie afin de mémoriser les préférences de consentement des utilisateurs, de sorte que leurs préférences soient respectées lors de leurs visites ultérieures sur ce site. Il ne collecte ni ne conserve aucune donnée à caractère personnel des visiteurs du site.

cookie technique / nécessaire à la gestion du consentement.

1 an

li_gc

.linkedin.com

LinkedIn dépose ce cookie pour conserver le consentement du visiteur à l’utilisation de cookies à des fins autres qu’essentielles.

cookie de préférences

6 mois

rc::a

google.com

Ce cookie est déposé par le service Google recaptcha afin d’identifier les robots et de protéger le site contre les attaques malveillantes de spam.

Cookie technique / de sécurité

N’expire jamais

rc::c

google.com

Ce cookie est déposé par le service Google recaptcha afin d’identifier les robots et de protéger le site contre les attaques malveillantes de spam.

Cookie technique / de sécurité

Session

wp-wpml_current_language

raiseyoursales.fr

L’extension multilingue de WordPress dépose ce cookie afin de conserver les paramètres actuels de la langue/des langues.

Cookie fonctionnel

Session

wp-content/plugins/sitepress-multilingual-cms/res/js

raiseyoursales.fr

L’extension multilingue de WordPress dépose ce cookie afin de conserver les paramètres actuels de la langue/des langues.

Cookie fonctionnel

Session

lidc

.linkedin.com

LinkedIn dépose le cookie lidc pour faciliter la sélection du centre de données.

Cookie fonctionnel / technique.

1 jour

nQ_cookieId

albacross.com/ raiseyoursales.fr

Albacross dépose ce cookie pour aider à identifier les entreprises afin de générer plus efficacement des prospects et de cibler les publicités.

cookies marketing / publicitaires

1 an

_ga_*

google-analytics.com|googletagmanager.com/gtag/js

Google Analytics dépose ce cookie afin de stocker et de compter les pages vues.

cookies analytiques / statistiques Google Analytics

1 an 1 mois 4 jours

_gcl_au

googletagmanager.com

Google Tag Manager dépose dix cookies afin de tester l’efficacité publicitaire sur les sites utilisant leurs services.

cookie publicitaire et analytique de Google ; utilisé pour mesurer l’efficacité des publicités et des conversions

3 mois

_hjSessionUser_*

hotjar.com/ .raiseyoursales.fr

Hotjar dépose ce cookie pour s’assurer que les données des visites ultérieures sur le même site seront attribuées au même identifiant utilisateur, qui sera enregistré dans l’identifiant utilisateur Hotjar, propre à chaque site.

cookie statistique / analytique Hotjar ; conserve un identifiant utilisateur unique pour le site concerné

1 heure

advanced_ads_page_impressions

raiseyoursales.fr

Advanced Ads dépose ce cookie afin de mesurer le nombre de pages vues précédentes.

fonctionnel et publicitaire

1 an 1 mois 4 jours

advanced-ads/public/assets/js/advanced.min.js

raiseyoursales.fr

Advanced Ads dépose ce cookie afin de mesurer le nombre de pages vues précédentes.

cookie publicitaire et fonctionnel,

1 an 1 mois 4 jours

test_cookie

doubleclick.net

doubleclick.net dépose ce cookie afin de déterminer si le navigateur de l’utilisateur prend en charge les cookies.

cookie de test DoubleClick/Google, qui vérifie la prise en charge des cookies par le navigateur ; Google le classe comme fonctionnel

15 minutes

bcookie

.linkedin.com

LinkedIn stocke dix cookies au moyen de l’outil de partage LinkedIn et de balises clés afin de reconnaître les identifiants

cookie technique / de sécurité

1 an

_fbp

.raiseyoursales.fr/ facebook.net

Facebook dépose ce cookie afin d’afficher des publicités lors de l’utilisation de Facebook ou d’une autre plateforme numérique diffusant des publicités Facebook après la visite du site.

cookie marketing Meta Pixel

3 mois

nQ_userVisitId

raiseyoursales.fr

Aucune

cookie marketing / publicitaire

1 heure

advanced_ads_visitor

raiseyoursales.fr

Aucune

cookie fonctionnel et publicitaire

–

wpdiscuz_nonce_521cc7632551ad541261d2213cb884c7

raiseyoursales.fr

Aucune

cookie technique / de sécurité

10 heures

  1. Les « cookies » contiennent notamment le nom de domaine du site internet dont ils proviennent, leur durée de conservation sur le terminal ainsi qu’un numéro unique servant à identifier le navigateur à partir duquel la connexion au site internet est établie.
  2. Les « cookies » sont utilisés aux fins suivantes :
  1. adapter le contenu des sites internet aux préférences de l’utilisateur et optimiser l’utilisation des sites internet,
  2. établir des statistiques anonymes qui, en aidant à déterminer comment l’utilisateur utilise les sites internet, permettent d’en améliorer la structure et le contenu,
  3. fournir aux utilisateurs du site des contenus publicitaires adaptés à leurs centres d’intérêt.

Les « cookies » ne servent pas à identifier l’utilisateur et son identité n’est pas établie sur leur base.

  1. Les « cookies » se répartissent principalement dans les catégories suivantes :
  1. Les « cookies » nécessaires – ils sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site internet ou des fonctionnalités que l’utilisateur souhaite utiliser, car sans eux nous ne pourrions pas fournir bon nombre des services que nous proposons. Certains d’entre eux garantissent également la sécurité des services que nous fournissons par voie électronique.
  2. Les « cookies » fonctionnels – ils sont importants pour le fonctionnement du site internet, du fait que :

– ils servent à enrichir les fonctionnalités des sites internet ; sans eux, le site internet fonctionnera correctement, mais ne sera pas adapté aux préférences de l’utilisateur,

– ils servent à garantir un haut niveau de fonctionnalité des sites internet ; sans eux, le niveau de fonctionnalité du site internet peut diminuer, mais leur absence ne devrait pas empêcher totalement son utilisation,

– ils servent à la plupart des fonctionnalités des sites internet ; leur blocage entraînera le dysfonctionnement de certaines fonctions.

  1. Les « cookies » commerciaux – ils permettent la mise en œuvre du modèle économique sur la base duquel le site internet est mis à disposition ; leur blocage n’entraînera pas l’indisponibilité de l’ensemble des fonctionnalités, mais peut réduire le niveau du service fourni, le propriétaire du site internet ne pouvant plus générer les revenus qui financent son fonctionnement. Cette catégorie comprend par exemple les « cookies » publicitaires.
  2. Les « cookies » de configuration des sites internet – ils permettent le paramétrage des fonctions et des services sur les sites internet.
  3. Les « cookies » de sécurité et de fiabilité des sites internet – ils permettent de vérifier l’authenticité des sites internet et d’en optimiser les performances.
  4. Les « cookies » d’authentification – ils permettent de signaler que l’utilisateur est connecté, ce qui permet au site internet d’afficher les informations et les fonctions appropriées.
  5. Les « cookies » d’état de session – ils permettent d’enregistrer des informations sur la manière dont les utilisateurs utilisent le site internet. Ces informations peuvent concerner les pages les plus visitées ou d’éventuels messages d’erreur affichés sur certaines pages. Les « cookies » servant à enregistrer ce que l’on appelle l’« état de session » contribuent à améliorer les services et le confort de navigation.
  6. Les « cookies » analysant les processus du site – ils permettent le bon fonctionnement du site internet et des fonctions qui y sont disponibles.
  7. Les « cookies » publicitaires – ils permettent d’afficher des publicités plus intéressantes pour les utilisateurs et, dans le même temps, plus utiles pour les éditeurs et les annonceurs ; les « cookies » peuvent également être utilisés pour personnaliser la publicité ainsi que pour afficher des publicités en dehors des sites internet.
  8. Les « cookies » d’accès à la localisation – ils permettent d’adapter les informations affichées à la localisation de l’utilisateur.
  9. Les « cookies » d’analyse, de recherche ou de mesure d’audience – ils permettent au propriétaire des sites internet de mieux comprendre les préférences de leurs utilisateurs et, grâce à l’analyse, d’améliorer et de développer ses produits et services. En règle générale, le propriétaire du site internet ou une société d’études collecte des informations de manière anonyme et traite des données sur les tendances, sans identifier les données à caractère personnel des différents utilisateurs.
  10. Les « cookies » inoffensifs – cette catégorie comprend les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site internet et ceux qui sont requis pour permettre le fonctionnement de ses fonctionnalités, mais leur fonctionnement n’a rien à voir avec le suivi de l’utilisateur
  11. Les « cookies » de suivi – ils sont utilisés pour suivre les utilisateurs, mais ne comprennent pas d’informations permettant (sans autres données) d’identifier un utilisateur déterminé.
  1. L’utilisation de « cookies » afin d’adapter le contenu des sites internet aux préférences de l’utilisateur n’implique en principe la collecte d’aucune information permettant d’identifier l’utilisateur, bien que ces informations puissent parfois revêtir le caractère de données à caractère personnel, c’est-à-dire de données permettant d’attribuer certains comportements à un utilisateur déterminé. Les données à caractère personnel collectées au moyen de « cookies » ne peuvent être collectées qu’aux fins de l’exécution de fonctions déterminées au bénéfice de l’utilisateur. Ces données sont chiffrées de manière à empêcher l’accès des personnes non autorisées.
  2. Les cookies utilisés par le présent site ne sont nuisibles ni pour l’utilisateur ni pour le terminal qu’il utilise ; c’est pourquoi, pour le bon fonctionnement du site, il est recommandé de ne pas désactiver leur prise en charge dans les navigateurs. Dans de nombreux cas, le logiciel servant à la navigation sur internet (navigateur internet) autorise par défaut le stockage d’informations sous forme de « cookies » et d’autres technologies similaires sur le terminal de l’utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment modifier la manière dont le navigateur utilise les « cookies ». Pour ce faire, il convient de modifier les paramètres du navigateur. La manière de modifier les paramètres varie selon le logiciel utilisé (navigateur internet). Vous trouverez les indications correspondantes sur les sous-pages, selon le navigateur que vous utilisez.
  3. Les « cookies » sont également utilisés pour faciliter la connexion au compte utilisateur, y compris par l’intermédiaire des réseaux sociaux, et pour permettre de naviguer entre les sous-pages des sites internet sans devoir se reconnecter sur chaque sous-page. Parallèlement, les « cookies » servent à sécuriser les sites internet, par exemple en empêchant l’accès des personnes non autorisées.
  4. Dans le cadre de la technologie des cookies, le Responsable du traitement peut utiliser des pixels de suivi ou des fichiers GIF transparents afin de collecter des informations sur la manière dont l’utilisateur utilise ses services et sur ses réactions aux messages marketing envoyés par courrier électronique. Un pixel est un code logiciel permettant d’intégrer sur une page un objet, généralement une image de la taille d’un pixel, qui offre la possibilité de suivre le comportement des utilisateurs sur les sites internet où il a été placé. Une fois le consentement approprié donné, le navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur hébergeant le pixel ; c’est pourquoi le traitement des données collectées par le pixel s’effectue dans le cadre de la politique de protection des données du partenaire qui administre ledit serveur.
  5. Le Responsable du traitement peut utiliser des fichiers journaux internet (qui contiennent des données techniques, telles que l’adresse IP de l’utilisateur) afin de surveiller le trafic au sein de ses services, de résoudre des problèmes techniques, de détecter et de prévenir la fraude et de faire respecter les dispositions du Contrat utilisateur.
  6. Le Responsable du traitement informe que le site ne réagit pas aux signaux de type DNT (en anglais Do Not Track) ; toutefois, l’utilisateur peut désactiver certaines formes de suivi en ligne, notamment certaines données analytiques et les publicités personnalisées, en modifiant les paramètres des cookies dans son navigateur ou au moyen de nos outils de recueil du consentement à l’utilisation des cookies (le cas échéant).
  7. Des informations détaillées sur la modification des paramètres relatifs aux cookies et sur leur suppression manuelle dans les navigateurs internet les plus courants sont disponibles dans la rubrique d’aide du navigateur internet ainsi que sur les pages suivantes (il vous suffit de cliquer sur le lien correspondant) :
  1. Google Chrome
  2. Mozilla Firefox
  3. Microsoft Edge
  4. Opera
  5. Safari macOS
  6. Safari iOS/iPad OS
  1. Des informations détaillées sur la gestion des cookies sur un téléphone mobile ou un autre appareil mobile devraient figurer dans le mode d’emploi de l’appareil mobile concerné.
  2. Avec le formulaire de contact, le Responsable du traitement reçoit des informations sur la sous-page à partir de laquelle la demande a été envoyée ainsi que sur la source de la visite en cours (par exemple moteur de recherche, lien depuis un autre site, campagne publicitaire). Avec le consentement aux « cookies » statistiques, le Responsable du traitement enregistre dans la mémoire du navigateur de l’Utilisateur (localStorage et sessionStorage) la source de la première visite et les dernières sous-pages consultées et, avec le consentement aux « cookies » marketing, également l’identifiant du clic sur une annonce Google (pendant 90 jours) ; ces informations sont jointes au formulaire envoyé. Le retrait du consentement les supprime du navigateur.
  3. Le Responsable du traitement n’affiche pas le panneau de consentement aux « cookies » aux personnes visitant le site depuis le territoire des États-Unis d’Amérique : les « cookies » de préférences, statistiques et marketing sont activés pour elles dès la première visite. Le pays est déterminé sur la base de l’adresse IP par le fournisseur d’infrastructure du site (Cloudflare), et le Responsable du traitement ne l’enregistre pas. Chacune de ces catégories peut être désactivée à tout moment dans les « Paramètres des cookies », en pied de page du site ; le choix est mémorisé.
  4. La présente Politique de confidentialité, dans sa version mise à jour, est applicable à compter du 3 novembre 2026.