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Documents juridiques

CLAUSE D’INFORMATION DESTINÉE AUX CANDIDATS


I. Responsable du traitement des données personnelles

RYS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, dont le siège social est situé à Bielsko-Biała (43-300), ul. Podwale n° 47, immatriculée au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal d’arrondissement de Bielsko-Biała, VIIIe chambre commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS : 0001006923, NIP : 5472234742, REGON : 523865502, représentée par Wojciech Maciej Piszczek – Président du Directoire,

au regard des dispositions légales en vigueur, et notamment au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), communément appelé RGPD, est le responsable du traitement de vos données personnelles (ci-après : le Responsable du traitement).

Vous pouvez contacter le Responsable du traitement de la manière suivante :

par e-mail : rodo@raiseyoursales.fr,

par courrier : à l’adresse Bielsko-Biała (43-300), ul. Podwale n° 47,

Le Responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

La personne désignée par le Responsable du traitement comme interlocutrice pour les questions relatives au RGPD est : Mme Marta Kamińska, que vous pouvez contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Le Responsable du traitement est responsable de l’utilisation des données personnelles de manière sécurisée et conforme aux dispositions légales en vigueur.

II. Source des données personnelles

Nous recevons les données personnelles directement de vous, notamment à partir des documents de candidature transmis et des informations communiquées au cours du recrutement.

III. Finalité et base du traitement des données personnelles

Nous obtenons vos données directement auprès de vous et, lorsque nous faisons appel à des cabinets de recrutement, nous pouvons également obtenir les données auprès de ces entités.

Vos données personnelles sont traitées aux fins de la conduite du processus de recrutement de nouveaux Salariés/Collaborateurs.

La base juridique du traitement des données personnelles est :

  1. article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD – le consentement du candidat à un emploi au traitement de ses données personnelles aux fins de sa participation au recrutement – pour les Candidats à un emploi sur la base d’un contrat de droit civil (contrat de mandat, contrat B2B, contrat de prestation de services),
  2. article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD – le consentement du candidat à un emploi au traitement de ses données personnelles aux fins de sa participation au recrutement ou à un recrutement futur – pour les Candidats à un emploi sur la base d’un contrat de travail – pour les données allant au-delà de l’article 22¹ du Code du travail polonais, si vous les communiquez volontairement ou y consentez (par exemple image, informations supplémentaires dans le CV),
  3. article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD – le consentement du candidat à un emploi à sa participation à de futurs recrutements,
  4. article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD – les mesures prises à la demande de la personne avant la conclusion d’un contrat,
  5. article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, en lien avec l’article 22a ¹ § 1 du Code du travail polonais – pour les données personnelles que l’Employeur peut exiger des Candidats à un emploi en qualité de Salariés,
  6. article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, en lien avec l’article 22¹b § 1 du Code du travail polonais – pour le traitement des catégories particulières de données des candidats à un emploi (par exemple informations sur l’état de santé/le handicap dans le CV),
  7. article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime du Responsable du traitement) – aux fins de la constatation, de la poursuite ou de la défense de prétentions liées au recrutement.

IV. Catégories de données personnelles traitées

Nous traitons les données que vous nous transmettez dans les documents de candidature et au cours du recrutement, notamment les données visées à l’article 22¹ § 1 du Code du travail polonais, ainsi que – si elles sont communiquées/couvertes par un consentement – des données supplémentaires.

Le Responsable du traitement traite les catégories de données suivantes : prénom et nom, adresse du domicile, adresse de correspondance, numéro de téléphone, adresse e-mail, expérience professionnelle, formation, date de naissance. En outre, le Responsable du traitement peut traiter les données personnelles figurant dans les certificats de travail présentés, dans les documents attestant les qualifications professionnelles requises pour exercer l’emploi proposé/fournir des services au Responsable du traitement ainsi que dans d’autres documents, si le candidat les a présentés dans le cadre de sa candidature à un emploi/une collaboration.

En outre, le Responsable du traitement peut également traiter des catégories particulières de données personnelles, à savoir des données concernant la santé (par exemple relatives au handicap/à l’état de santé).

V. Information sur l’obligation de fournir les données

Pour les candidats à un emploi en qualité de Salariés – la communication des données dans la mesure prévue à l’article 22¹ § 1 du Code du travail polonais est nécessaire pour participer au recrutement. La communication des autres données est facultative.

Pour les candidats à un emploi en qualité de Collaborateurs – la communication des données personnelles n’est pas obligatoire, mais elle est nécessaire pour participer
au processus de recrutement mené par le Responsable du traitement. À défaut de communication des données personnelles, le Responsable du traitement peut refuser la participation au recrutement, ce qui empêchera par conséquent la prise de poste.

VI. Entités auxquelles les données personnelles sont confiées/Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont transmises aux entités qui fournissent une assistance informatique au Responsable du traitement.

En outre, les Destinataires des données personnelles traitées par le Responsable du traitement peuvent être :

  1. les entités fournissant au Responsable du traitement des services de recrutement, d’informatique/d’hébergement, de messagerie électronique, de systèmes ATS, de conseil juridique et de gestion du personnel – sur la base d’accords de traitement des données personnelles,
  2. les autorités publiques habilitées – lorsque la loi le prévoit.

Le Responsable du traitement a notamment recours aux services des entités suivantes :

  1. Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, United States,
  2. Microsoft Corporation, One Microsoft Way Redmond, WA 98052-7329 USA,
  3. Smarthost sp. z o.o., dont le siège social est situé à Częstochowa (42-217), ul. Partyzantów 1, KRS : 0000656356, NIP : 5732874847, REGON : 366194822,
  4. Grupa Pracuj S.A., dont le siège social est situé à Varsovie (00-838), ul. Prosta 68, KRS 0000913770, NIP 527-274-96-31, REGON : 36297030100000,

Le Responsable du traitement utilise des systèmes d’intelligence artificielle sous la forme de l’outil Gemini, fourni par la société Google LLC, aux fins de la communication par e-mail, de la création de résumés des réunions en ligne et de la correspondance électronique ainsi que de la prise de notes lors de ces réunions.

VII. Durée du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont supprimées par le Responsable du traitement à l’issue du processus de recrutement ; toutefois, si le candidat concerné formule des prétentions, les données personnelles peuvent être traitées jusqu’à l’extinction de ces éventuelles prétentions (c’est-à-dire, en principe, pendant 3 ans). En cas de consentement au traitement des données personnelles aux fins de futurs recrutements, ces données seront traitées jusqu’au retrait du consentement à leur traitement, mais au plus pendant 1 an à compter de la date de leur collecte.

VIII. Droits dont vous disposez en lien avec le traitement des données personnelles par le Responsable du traitement

Vous avez le droit de demander au Responsable du traitement :

  1. l’accès aux données traitées,
  2. la rectification des données personnelles traitées,
  3. l’effacement des données personnelles traitées
  4. la limitation du traitement des données personnelles,
  5. le droit de s’opposer aux opérations de traitement des données personnelles.

Dans la mesure où le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement donné, la personne dont les données sont traitées est habilitée à retirer son consentement au traitement des données personnelles par le Responsable du traitement, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en adressant au Responsable du traitement une demande en ce sens aux coordonnées indiquées au point I.

En outre, vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement, mais uniquement à condition que le traitement soit effectué de manière automatisée et que cela soit techniquement possible. Le traitement de vos données personnelles ne sera pas fondé sur le consentement au traitement des données personnelles.

IX. Transferts de données personnelles hors de l’Espace économique européen, y compris hors de l’Union européenne,

Le Responsable du traitement peut potentiellement transférer des données personnelles à un destinataire situé dans un pays tiers ou à une organisation internationale, notamment dans le cadre de l’utilisation d’outils informatiques dont les fournisseurs ont leur siège dans des pays tiers.

Dans le cas du Responsable du traitement, ces entités sont :

  1. Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, United States – mécanisme encadrant le transfert : EU–US DPF (Google LLC participe au DPF)
  2. Microsoft Corporation, One Microsoft Way Redmond, WA 98052-7329 USA – mécanisme encadrant le transfert – article 45 du RGPD – EU–US DPF ; Microsoft dispose d’une certification active et LinkedIn Corporation maintient en outre sa propre certification. De plus, Microsoft met à disposition les SCC dans son DPA,
  3. Hotjar Limited Dragonara Business Centre, 5th Floor Dragonara Road, Paceville St Julian’s STJ 3141 Malta (transferts potentiels) – en principe, aucun transfert hors de l’EEE ; pour les transferts occasionnels hors de l’UE – article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD (SCC),
  4. Meta Platforms Inc. 1 Meta Way Menlo Park, California 94025 USA – mécanisme encadrant le transfert : article 45 du RGPD – EU–US DPF pour Meta Platforms, Inc.

Les données personnelles sont en principe traitées sur des serveurs situés sur le territoire de l’UE (selon la configuration des services). Parallèlement, dans le cadre de l’accès administratif et de l’assistance technique, des transferts occasionnels de données vers des pays tiers (y compris les États-Unis) peuvent avoir lieu.

En ce qui concerne les données personnelles transférées vers les États-Unis, le Responsable du traitement, lorsqu’il communique des données à des tiers, met tout en œuvre pour que cela s’effectue, conformément à la décision de la Commission européenne du 10 juillet 2023, uniquement au profit d’entités et d’organisations établies aux États-Unis qui garantissent leur conformité au nouveau « cadre de protection des données UE – États-Unis » (EU-US Data Privacy Framework). La liste de ces organisations a été publiée par le département du Commerce des États-Unis. Le transfert de données personnelles depuis l’EEE vers des organisations qui ont adhéré au programme « cadre de protection des données UE – États-Unis » et qui figurent sur cette liste est possible sans qu’il soit nécessaire d’obtenir des autorisations supplémentaires ni de recourir à des instruments juridiques tels que les clauses contractuelles types ou les règles d’entreprise contraignantes. Toutefois, lorsqu’un importateur de données aux États-Unis n’a pas adhéré au programme « cadre de protection des données UE-États-Unis », le transfert de données personnelles vers celui-ci est possible et s’effectuera une fois remplies les conditions prévues à l’article 46 ou 49 du RGPD. Dans de tels cas, le Responsable du traitement s’appuiera sur les clauses contractuelles types de l’UE, les règles d’entreprise contraignantes ou d’autres garanties afin de permettre les transferts hors de l’EEE.

La personne concernée a le droit d’obtenir des informations sur les garanties appliquées, y compris d’en obtenir une copie ou des informations sur le lieu où elles ont été mises à disposition – en prenant contact à l’adresse : rodo@raiseyoursales.fr.

X. Prise de décision automatisée, y compris le profilage

Les données personnelles des Candidats à un emploi ne sont pas traitées à des fins de prise de décision automatisée, y compris de profilage.

XI. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si le traitement des données personnelles enfreint la loi, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle concernant le traitement des données personnelles par le Responsable du traitement.

Vous pouvez adresser votre réclamation à l’autorité polonaise de protection des données (Prezes UODO), dont le bureau se trouve actuellement à Varsovie (00-014), ul. Stanisława Moniuszki 1a.