Documents juridiques
Conditions générales du site
Conditions générales du site
I. Définitions générales
- Conditions générales – les présentes conditions générales
- Site – le site internet « raiseyoursales.fr »
- Prestataire – la société « RYS SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ »
- Utilisateur – toute personne physique qui accède au Site et utilise les services fournis par le Prestataire par l’intermédiaire du Site.
- Communication par Voie Électronique – la communication entre les parties par courrier électronique (e-mail) et au moyen des formulaires de contact disponibles sur le site web.
II. Dispositions générales
- Les Conditions générales définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du Site ainsi que l’étendue des droits et obligations des Utilisateurs et du Prestataire liés à l’utilisation du Site.
- Les services du Prestataire ont pour objet la mise à disposition d’outils gratuits sous la forme du Site, permettant aux Utilisateurs d’accéder à des contenus sous forme de publications, d’articles et de supports audiovisuels ou d’applications web et de formulaires électroniques
- Tous les contenus, articles et informations éventuels présentant le caractère d’indications ou de conseils publiés sur le Site ne constituent qu’un ensemble général d’informations et ne s’adressent à aucun Utilisateur en particulier. Le Prestataire décline toute responsabilité quant à leur utilisation par les Utilisateurs.
- L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de la manière dont il utilise les supports mis à disposition sur le Site, y compris de leur utilisation conformément aux dispositions légales en vigueur.
- Le Prestataire n’accorde aucune garantie quant à l’utilité des supports publiés sur le Site.
- Le Prestataire décline toute responsabilité au titre des éventuels dommages subis par les Utilisateurs du Site ou par des tiers en lien avec l’utilisation du Site. Tous les risques liés à l’utilisation du Site, et en particulier à l’usage et à l’exploitation des informations publiées sur le Site, sont supportés par l’Utilisateur qui utilise les services du Site.
III. Conditions d’utilisation du Site
- L’utilisation du Site par chaque Utilisateur est gratuite et facultative.
- Les Utilisateurs sont tenus de prendre connaissance des Conditions générales ainsi que des autres documents qui en font partie intégrante et doivent en accepter l’intégralité des dispositions afin de pouvoir continuer à utiliser le Site.
- Les Utilisateurs ne peuvent utiliser aucune donnée personnelle obtenue sur le Site à des fins de marketing.
- Exigences techniques pour l’utilisation du Site :
- un appareil doté d’un écran permettant l’affichage de pages web,
- une connexion à internet,
- un navigateur web quelconque qui affiche les pages web conformément aux normes et recommandations du Consortium W3C et prend en charge les pages web publiées en langage HTML5,
- la prise en charge des scripts JavaScript activée,
- la prise en charge des fichiers Cookie activée
- Afin de garantir la sécurité du Prestataire, de l’Utilisateur et des autres Utilisateurs du Site, tous les Utilisateurs du Site doivent respecter les règles de sécurité généralement admises sur internet,
- Il est interdit aux Utilisateurs de mener, personnellement ou au moyen d’un logiciel, les actions suivantes :
- sans autorisation écrite, la décompilation et l’analyse du code source,
- sans autorisation écrite, les actions entraînant une charge excessive du serveur du Site,
- sans autorisation écrite, les tentatives de détection de failles dans la sécurité du Site et dans la configuration du serveur,
- les tentatives de téléversement ou d’injection, sur le serveur et dans la base de données, de code, de scripts et de logiciels susceptibles de nuire au logiciel du Site, aux autres Utilisateurs ou au Prestataire,
- les tentatives de téléversement ou d’injection, sur le serveur et dans la base de données, de code, de scripts et de logiciels susceptibles de surveiller ou de dérober les données des Utilisateurs ou du Prestataire,
- toute action visant à endommager ou à bloquer le fonctionnement du Site ou à empêcher la réalisation de l’objectif pour lequel le Site fonctionne.
- En cas de détection de la survenance ou de la possibilité potentielle de survenance d’un incident de Cybersécurité ou d’une violation du RGPD, les Utilisateurs doivent en premier lieu signaler ce fait au Prestataire afin de permettre l’élimination rapide du problème / de la menace et la protection des intérêts de tous les Utilisateurs du Site.
- Le traitement de vos données personnelles s’effectuera sur la base de l’article 6 du RGPD et, à des fins de marketing, le Responsable du traitement invoque l’intérêt légitime que constituent la collecte de données statistiques et l’analyse du trafic sur le site internet.
IV. Conditions et modalités d’inscription
- Les Utilisateurs peuvent utiliser le Site sans avoir à s’inscrire.
- Les Utilisateurs doivent être inscrits et disposer d’un compte sur le Site pour utiliser les services supplémentaires proposés sur le Site, accessibles uniquement aux Utilisateurs connectés.
- L’inscription sur le Site est facultative.
- L’inscription sur le Site est gratuite.
- Chaque Utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte sur le Site.
- Exigences techniques liées à l’inscription d’un compte :
- disposer d’un compte de messagerie électronique (e-mail) individuel,
- Les Utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site consentent au traitement de leurs données personnelles par l’Utilisateur dans la mesure où elles ont été saisies sur le Site lors du processus d’inscription, ainsi qu’à leurs modifications ou à leur suppression ultérieures.
- Le Prestataire a le droit de suspendre ou de supprimer les comptes des Utilisateurs à sa discrétion, empêchant ou limitant ainsi l’accès à tout ou partie des services, contenus, supports et ressources du Site, notamment si l’Utilisateur enfreint les Conditions générales, les dispositions légales d’application générale ou les principes de coexistence sociale, ou s’il agit au détriment du Prestataire ou d’autres Utilisateurs, de l’intérêt légitime du Prestataire ainsi que de tiers, qu’ils coopèrent ou non avec le Prestataire.
- Tous les services du Site peuvent être modifiés quant à leur contenu et à leur étendue, ajoutés ou supprimés, ainsi que temporairement suspendus, et leur accès peut être limité, selon la libre décision du Prestataire, sans que les Utilisateurs puissent s’y opposer.
- Règles de sécurité supplémentaires concernant l’utilisation du compte :
- Il est interdit aux Utilisateurs inscrits sur le Site de communiquer à des tiers l’identifiant et le mot de passe de leur compte.
- Le Prestataire n’a pas le droit de demander et ne demandera jamais à l’Utilisateur le mot de passe d’un compte, quel qu’il soit.
- Suppression du compte :
- Chaque Utilisateur disposant d’un compte sur le Site peut supprimer lui-même son compte du Site.
- Les Utilisateurs peuvent le faire après s’être connectés au panneau du Site.
- La suppression du compte entraîne la suppression de toutes les données d’identification de l’Utilisateur ainsi que l’anonymisation du nom d’utilisateur et de l’adresse e-mail.
V. Conditions de fourniture du service Newsletter
- Les Utilisateurs peuvent utiliser le Site sans avoir à s’abonner à la Newsletter.
- L’abonnement au service Newsletter est facultatif.
- L’abonnement au service Newsletter est gratuit.
- Exigences techniques liées au service Newsletter :
- disposer d’un compte de messagerie électronique (e-mail) individuel,
- Conditions de fourniture du service Newsletter :
- l’indication, dans le formulaire électronique, d’un compte de messagerie électronique (e-mail) individuel,
- la vérification du compte de messagerie indiqué par l’activation du lien envoyé à cette adresse,
- le consentement à la réception de notifications par e-mail,
- Étendue du service Newsletter :
- la notification des nouvelles actualités, publications, concours et autres actions promotionnelles liées aux services du Site,
- la notification des actions promotionnelles des partenaires du Site (messages Marketing),
- Désabonnement du service Newsletter :
- Chaque Utilisateur abonné au service Newsletter peut se désabonner lui-même du Service.
- Le désabonnement du service Newsletter entraîne la suppression de l’adresse e-mail indiquée de la base de données du Prestataire.
VI. Conditions de communication et de fourniture des autres services sur le Site
- Le Site met à disposition des services et des outils permettant aux Utilisateurs d’interagir avec le Site sous la forme :
- Formulaire de contact
- Commentaires sur les publications et les articles
- Le Site met à disposition des coordonnées sous la forme :
- Adresse e-mail
- Téléphone de contact
- En cas de contact de l’Utilisateur avec le Prestataire, les données personnelles des Utilisateurs seront traitées conformément à la « Politique de confidentialité », qui fait partie intégrante des Conditions générales.
- Conditions de publication de contenus par les Utilisateurs sur le Site :
- Il est interdit de publier sur le Site des contenus injurieux ou diffamatoires à l’égard du Prestataire, des autres Utilisateurs, de personnes tierces ainsi que d’entités tierces,
- Il est interdit de publier sur le Site des textes, des éléments graphiques, des contenus audiovisuels, des scripts, des programmes et d’autres œuvres pour lesquels l’Utilisateur ne dispose pas de licence ou dont l’auteur titulaire des droits patrimoniaux n’a pas consenti à la publication gratuite,
- Il est interdit de publier sur le Site des contenus vulgaires, pornographiques, érotiques et contraires au droit polonais et européen, ainsi que des liens vers des sites contenant de tels contenus,
- Il est interdit de publier sur le Site des scripts et des programmes surchargeant excessivement le serveur, des logiciels illégaux, des logiciels destinés à porter atteinte aux dispositifs de sécurité et d’autres éléments similaires, ainsi que des liens vers des sites contenant de tels éléments,
- Il est interdit de publier sur le Site des contenus marketing et publicitaires en faveur d’autres sites commerciaux, produits, services ou pages internet commerciales
VII. Collecte de données sur les Utilisateurs
Afin de fournir correctement les services du Site, de protéger l’intérêt juridique du Prestataire et d’assurer la conformité du fonctionnement du Site avec la législation en vigueur, le Prestataire collecte et traite, par l’intermédiaire du Site, certaines données relatives aux Utilisateurs.
Afin de fournir correctement ses services, le Site utilise et enregistre certaines informations anonymes sur l’Utilisateur dans des fichiers cookies.
L’étendue, les finalités, les modalités et les règles du traitement des données sont présentées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des Conditions générales.
- Données collectées automatiquement :
Pour assurer le bon fonctionnement du Site et à des fins statistiques, nous collectons automatiquement certaines données relatives à l’Utilisateur. Ces données comprennent : - Adresse IP
- Type de navigateur
- Résolution de l’écran
- Localisation approximative
- Sous-pages du site consultées
- Temps passé sur la sous-page concernée du site
- Type de système d’exploitation
- Adresse de la sous-page précédente
- Adresse du site référent
- Langue du navigateur
- Vitesse de la connexion internet
- Fournisseur d’accès à internet
- Données démographiques anonymes issues des données de Google Analytics :
- Sexe
- Âge
- Centres d’intérêt
- Les données ci-dessus sont obtenues au moyen du script Google Analytics et sont anonymes.
- Données collectées lors de l’inscription :
Nom d’utilisateur, prénom et nom, adresse e-mail Dans le cas des Utilisateurs connectés (disposant d’un compte sur le Site), un identifiant de l’Utilisateur lié à son compte peut être placé dans les fichiers cookies enregistrés sur l’appareil de l’Utilisateur - Données collectées lors de l’abonnement à la newsletter :
adresse e-mail
VIII. Droits d’auteur
- Le Prestataire est le propriétaire du Site et des droits d’auteur sur le site.
- Une partie des données publiées sur le Site est protégée par des droits d’auteur appartenant à des entreprises, institutions et personnes tierces sans aucun lien avec le Prestataire, et est utilisée sur la base de licences obtenues ou de licences gratuites.
- En vertu de la loi polonaise du 4 février 1994 sur le droit d’auteur, il est interdit d’utiliser, de copier, de reproduire sous quelque forme que ce soit et de conserver dans des systèmes de recherche, à l’exception des moteurs de recherche Google, Bing, Yahoo, NetSprint, DuckDuckGo, Facebook et LinkedIn, tout article, description, photographie et tout autre contenu, élément graphique, vidéo ou audio figurant sur le Site sans l’autorisation écrite de leur titulaire légal ou son autorisation transmise par Communication par Voie Électronique.
- Conformément à la loi polonaise du 4 février 1994 sur le droit d’auteur, les simples informations de presse, entendues comme de simples informations sans commentaire ni appréciation de leur auteur, ne sont pas protégées. L’auteur entend par là la possibilité d’utiliser les informations issues des textes publiés sur le site, mais non de copier tout ou partie des articles, sauf mention contraire dans le support concerné mis à disposition sur le Site.
IX. Modifications des Conditions générales
- Toutes les dispositions des Conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement et à tout moment par le Prestataire, sans qu’il soit tenu d’en indiquer les motifs.
- L’information relative à la modification des Conditions générales sera envoyée par Voie Électronique aux Utilisateurs inscrits sur le Site.
- En cas de modification des Conditions générales, leurs dispositions entrent en vigueur immédiatement après leur publication pour les Utilisateurs ne disposant pas de compte sur le Site.
- En cas de modification des Conditions générales, leurs dispositions entrent en vigueur moyennant une période transitoire de 7 jours pour les Utilisateurs disposant d’un compte sur le Site créé avant la modification des Conditions générales.
- Tout Utilisateur qui continue d’utiliser le Site après la modification des Conditions générales est réputé les accepter dans leur intégralité.
X. Dispositions finales
- Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, le Prestataire n’est en aucun cas responsable des contenus transmis et publiés sur le Site par les Utilisateurs, de leur véracité, de leur fiabilité, de leur authenticité ou de leurs vices juridiques.
- Le Prestataire mettra tout en œuvre pour que les services du Site soient proposés de manière continue. Il décline toutefois toute responsabilité pour les perturbations causées par un cas de force majeure ou par une intervention non autorisée des Utilisateurs ou de tiers, ou par l’activité de programmes automatiques externes.
- Le Prestataire se réserve le droit de modifier toute information publiée sur le Site au moment qu’il choisit, sans être tenu d’en aviser au préalable les Utilisateurs qui utilisent les services du Site.
- Le Prestataire se réserve le droit de désactiver temporairement, totalement ou partiellement, le Site afin de l’améliorer, d’y ajouter des services ou d’effectuer des travaux de maintenance, sans en avertir préalablement les Utilisateurs.
- Le Prestataire se réserve le droit de fermer définitivement le Site, sans en avertir préalablement les Utilisateurs.
- Le Prestataire se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations liés au Site, sans que les Utilisateurs aient à y consentir ni puissent s’y opposer de quelque manière que ce soit.
- Les Conditions générales du Site en vigueur ainsi que leurs versions antérieures figurent sur cette page, sous les Conditions générales actuelles.
- Pour toute question relative au fonctionnement du Site, veuillez contacter le Prestataire en utilisant l’un des moyens de contact suivants :
- En utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site
- En envoyant un message à l’adresse e-mail : hello@raiseyoursales.fr
- Le contact au moyen des canaux de communication indiqués est réservé aux seules questions liées au Site exploité.