Vous vendez en ligne, sur une marketplace ou dans votre boutique e-commerce, et vous expédiez des colis vers l’Allemagne ou d’autres pays de l’Union ? Nous gérons des comptes vendeurs sur Amazon, Kaufland et Allegro : les questions sur le PPWR reviennent donc régulièrement chez nous, généralement lorsqu’une marketplace demande un numéro que l’entreprise n’a pas. C’est pourquoi nous réunissons dans ce guide, en un seul endroit, ce que disent le registre allemand des emballages (ZSVR), la Commission européenne, le registre polonais BDO et les plateformes elles-mêmes, en l’état au 2 novembre 2026 et avec des liens vers les sources. Les enregistrements et la gestion courante de la REP (EPR) sont assurés pour les entreprises par l’équipe EPRzone, qui fait partie du même groupe que Raise Your Sales et dont les procédures ont servi de point de départ à cet article.
Ce qu’est le PPWR et ce qui s’applique depuis le 12 août 2026
Le PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation), règlement européen sur les emballages, est le règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et déchets d’emballages. Il est entré en vigueur le 11 février 2025 et s’applique depuis le 12 août 2026. Il a remplacé la directive de 1994 sur les emballages et, en tant que règlement, il est directement applicable, sans transposition, dans tous les États membres, mais ceux-ci y adaptent leur cadre national, c’est-à-dire leurs propres règles et registres. En Allemagne, le PPWR et la nouvelle loi VerpackDG ont remplacé l’ancienne loi sur les emballages (Verpackungsgesetz) : les obligations de base, à savoir l’enregistrement, la participation à un système de collecte et la déclaration des quantités, sont restées, mais les règles qui déterminent qui doit les remplir, et à quelles conditions, ont changé.
Tout n’est pas entré en application le même jour. Une partie des exigences, par exemple en matière de recyclage des emballages, de contenu recyclé (part de matières recyclées) ou d’étiquetage, entre en vigueur progressivement au cours des prochaines années, comme le souligne notamment Kaufland dans son guide pour les vendeurs. Pour une entreprise du e-commerce, les enjeux les plus urgents aujourd’hui sont toutefois ceux liés à l’enregistrement, car sans eux, la marketplace n’acceptera tout simplement pas l’offre.
Le PPWR concerne-t-il votre entreprise ?
Le PPWR distingue deux rôles qui, dans une boutique classique, reviennent souvent à la même entreprise, mais qui peuvent se dissocier lorsque l’on vend à l’étranger. Le fabricant (en anglais manufacturer) répond de la conformité de l’emballage aux exigences, c’est-à-dire de la documentation technique et de la déclaration de conformité. Le producteur (en anglais producer) assume la responsabilité élargie du producteur (REP, en anglais EPR) dans le pays où l’emballage devient un déchet : il s’y enregistre, finance le recyclage et déclare les quantités. Selon le registre allemand des emballages ZSVR, le producteur dans un pays donné est la première entreprise de la chaîne d’approvisionnement nationale, et une entreprise étrangère ne l’est que si elle expédie la marchandise depuis l’étranger directement au destinataire final, particulier ou professionnel.
Le colis d’expédition est lui aussi un emballage
L’emballage dans lequel vous expédiez une commande est considéré par le PPWR comme un emballage de commerce électronique (emballage e-commerce), c’est-à-dire une catégorie des emballages de transport. Il comprend le carton et l’enveloppe d’expédition, mais aussi les étiquettes, le ruban adhésif et les matériaux de calage, comme le film plastique, le papier ou les chips de calage. La ZSVR souligne que l’emballage d’expédition est toujours soumis à l’obligation de participation à un système de collecte, sans exception, car après déballage, il finit à la poubelle chez le client. Si vous composez vous-même le colis avec un carton, du ruban adhésif et du calage, vous en êtes le fabricant et en même temps le producteur : c’est donc vous qui payez son recyclage.
Une marque sur l’emballage signifie que vous êtes le producteur
Le principe de la marque est déterminant. Si vous commandez des emballages ou des produits emballés portant votre nom, votre logo ou votre marque, vous en êtes, selon la ZSVR, le fabricant et le producteur, quel que soit le lieu d’établissement de l’entreprise qui les a fabriqués pour vous. Même une mention imprimée du nom du fournisseur n’y change rien. Une exception étroite concerne les microentreprises, c’est-à-dire les entreprises de moins de dix salariés dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 millions d’euros : lorsque le fournisseur d’emballages d’expédition prêts à l’emploi est établi dans le même pays que la microentreprise, les obligations du fabricant et du producteur lui sont transférées.
Mandataire en Allemagne : qui en a besoin et dans quel délai
Depuis le 12 août 2026, une entreprise établie à l’étranger qui n’a pas d’établissement en Allemagne et qui vend des emballages vides ou des produits emballés directement aux destinataires finaux en Allemagne, sans vendeur intermédiaire, doit y désigner un mandataire pour la responsabilité élargie du producteur. Auparavant, c’était facultatif. Le mandataire doit être désigné et inscrit dans LUCID avant que la marchandise ne soit mise pour la première fois sur le marché allemand, et sans ses données, il est impossible de finaliser un nouvel enregistrement dans LUCID. Les entreprises enregistrées avant le 12 août voient, après connexion, un message signalant l’absence de mandat. La loi allemande VerpackDG impose de déclarer toute mise à jour des données d’enregistrement, y compris celles qui concernent le mandataire (§ 6, al. 1), et laisse aux entreprises enregistrées avant le 12 août jusqu’au 12 novembre 2026 (§ 68, al. 2) pour effectuer ces modifications.
Trois situations types pour un vendeur basé en France
Si vous vendez sur Amazon.de en FBM ou via votre propre boutique en ligne et expédiez vos colis depuis la France directement aux clients en Allemagne, vous remplissez les conditions décrites par la ZSVR : vous avez donc besoin d’un enregistrement dans LUCID, d’un contrat avec un système de collecte et d’un mandataire. Il en va de même pour les ventes sur Kaufland.de ou Otto avec expédition depuis la France, car la marketplace n’est ici qu’un intermédiaire technique et c’est vous qui restez le vendeur vis-à-vis du client. Le cas d’une marchandise stockée dans un entrepôt Amazon en Allemagne (FBA) est moins clair, car le colis part alors vers le client depuis l’Allemagne, et la règle de l’expédition depuis l’étranger, décrite plus haut, ne suffit pas à elle seule à régler ce cas. C’est généralement le principe de la marque qui tranche : si vous vendez des produits sous votre propre marque, vous êtes le producteur de leurs emballages, quel que soit le lieu d’où part le colis, et comme vous vendez vous-même aux clients, sans intermédiaire allemand, vous avez aussi besoin d’un mandataire. La ZSVR ne décrit pas explicitement le cas d’une marchandise sans votre marque stockée dans un entrepôt FBA : mieux vaut donc le faire confirmer par un conseiller ou directement auprès de la ZSVR. En revanche, une entreprise qui vend sa marchandise exclusivement à un grossiste ou à un magasin allemand n’est pas tenue de désigner un mandataire, car c’est alors cet intermédiaire qui devient le producteur en Allemagne.
Ce que fait le mandataire et ce qui reste de votre ressort
Le mandataire reprend en son nom propre presque toutes les obligations du producteur : il conclut le contrat avec le système de collecte (en Allemagne, c’est ce que l’on appelle le système dual), soumet à LUCID les déclarations de quantités d’emballages et les déclarations d’exhaustivité, et remplit les obligations de reprise des emballages. Seul l’enregistrement dans LUCID fait exception, car la ZSVR le qualifie d’obligation personnelle du producteur : c’est donc vous qui vous enregistrez et modifiez les données de l’inscription, même lorsque le mandataire est déjà en fonction.
Peut être mandataire une personne ou une entreprise ayant son siège ou un établissement en Allemagne, qui n’est pas liée à votre entreprise et qui dispose dans LUCID d’un compte mandataire distinct avec son propre identifiant. Vous ne pouvez avoir qu’un seul mandataire pour les emballages, et le contrat doit être écrit, rédigé en allemand (c’est la version allemande qui fait foi) et signé par les deux parties à la main ou par signature électronique qualifiée. La ZSVR ne publie pas de liste de mandataires et leur rémunération dépend des tarifs de chaque prestataire : c’est donc à vous de choisir votre partenaire. Chez EPRzone, nous trouvons ce partenaire en Allemagne pour nos clients et l’inscrivons dans leur compte LUCID, comme le décrit la page sur l’enregistrement LUCID avec mandataire.
Proposition de la Commission européenne : suspendre l’obligation pour les petites entreprises
L’obligation de désigner un mandataire ne concerne pas que l’Allemagne. La Commission européenne indique qu’elle s’applique depuis août 2026 dans tous les États membres, mais qu’elle a proposé en décembre 2025 de la suspendre pour les petites entreprises qui vendent directement aux consommateurs dans d’autres pays de l’Union. Tant que le Parlement européen et le Conseil n’ont pas examiné cette proposition, la Commission demande aux États d’appliquer l’obligation de manière « constructive et pragmatique » et de s’abstenir de sanctionner les entreprises. Il ne s’agit toutefois que d’un appel, qui ne modifie pas le texte de la loi allemande : la ZSVR continue donc d’exiger un mandataire lors de l’enregistrement, et les plateformes demandent le numéro LUCID.
L’Allemagne pas à pas : LUCID, système de collecte, déclarations et numéro sur la plateforme
En Allemagne, vendre légalement des marchandises emballées suppose de franchir cinq étapes avant que le premier colis n’arrive chez le client :
- Enregistrement de l’entreprise et des marques dans le registre LUCID. Il est gratuit et vous l’effectuez vous-même ; nous le détaillons dans notre guide sur l’enregistrement dans LUCID pas à pas.
- Désignation d’un mandataire et inscription de celui-ci dans LUCID, si vous n’avez pas d’établissement en Allemagne.
- Contrat avec un système de collecte, qui finance le recyclage de vos emballages, conclu avant la première vente.
- Déclarations des quantités d’emballages à LUCID et au système de collecte, par masse et par type de matériau.
- Saisie du numéro LUCID (les lettres DE et 13 chiffres) dans les interfaces des marketplaces sur lesquelles vous vendez.
Négliger ces étapes expose à de lourdes sanctions. Selon le § 66 de la VerpackDG, l’absence d’enregistrement ou un enregistrement erroné ou tardif peut coûter jusqu’à 100 000 euros, et l’absence de participation à un système de collecte jusqu’à 200 000 euros. Nous détaillons l’impact de cette expansion sur vos coûts dans notre article sur la vente en Allemagne depuis la France.
Ce que vérifient les marketplaces : Amazon, Kaufland et Allegro
La loi allemande impose aussi des obligations aux plateformes. Selon la ZSVR, avant d’autoriser la vente, une marketplace doit obtenir et vérifier la confirmation de l’inscription dans LUCID ainsi qu’une déclaration du vendeur attestant qu’il respecte ses obligations REP, et sans ces preuves, les produits emballés ne peuvent pas être proposés à la vente. Il en va de même pour les prestataires de fulfillment e-commerce qui ne sont pas fabricants des emballages d’expédition : si les données sont incomplètes, ils doivent demander au vendeur de les compléter et, à défaut, cesser de travailler avec lui.
Sur Amazon, vous indiquez le numéro LUCID, qu’Amazon décrit comme un numéro d’enregistrement à 13 chiffres, dans le portail « Compliance Information for Extended Producer Responsibility », comme l’explique la page d’Amazon consacrée à la responsabilité élargie du producteur. Dans son guide sur le PPWR, Kaufland présente le numéro LUCID, au format DE suivi de treize caractères, comme l’identifiant pour l’Allemagne et rappelle qu’un vendeur sans siège dans un pays donné doit y désigner un mandataire. Sur Amazon, les offres sans numéro validé cessent d’être affichées dans le pays concerné, et une fois le numéro validé, il faut généralement les réactiver manuellement.
Dans son centre d’aide pour les vendeurs, Allegro indique qu’aujourd’hui l’absence de numéro REP (EPR) ne bloque pas les ventes, car les États membres sont encore en train d’adapter leurs registres. Une fois que ce sera fait, Allegro commencera à vérifier le numéro REP pour chaque pays vers lequel vous expédiez des marchandises, avant même d’autoriser la vente, ce qui découle du règlement sur les services numériques (DSA). Dès maintenant, dans Sales Center, onglet « Données du compte » (Dane konta), vous saisissez un numéro distinct pour chaque pays d’expédition en tant que numéro PPWR (EPR PPWR / BDO) et cochez la déclaration de conformité des emballages aux exigences de l’Union. Si vous vendez via Allegro, par exemple vers la République tchèque, sans y avoir de siège, ou si votre entreprise est établie hors de l’UE, vous indiquez aussi les numéros REP des mandataires de ces pays. Cela concorde avec ce qu’écrit la Commission européenne : à l’échelle de l’Union, les plateformes ne sont pas encore tenues aujourd’hui d’exiger un numéro REP, mais elles le seront lorsque les nouveaux registres nationaux harmonisés verront le jour.
Pologne : le BDO pour les boutiques en ligne et les importateurs
En Pologne, le rôle de registre des producteurs est assuré par le BDO, c’est-à-dire la base de données sur les produits et les emballages et sur la gestion des déchets. L’inscription est obligatoire notamment pour les entreprises qui mettent sur le marché des produits emballés, pour les producteurs et importateurs d’emballages ainsi que pour les entreprises qui achètent des emballages dans d’autres pays de l’Union, et, dans certains cas, également pour les entreprises individuelles. Le plus simple pour savoir si votre entreprise doit s’inscrire est de remplir le questionnaire sur le site du BDO ; pour les e-commerçants (boutiques en ligne), nous l’avons détaillé dans l’article qui explique si une boutique en ligne doit s’inscrire au BDO.
Selon les règles d’inscription au BDO, les frais d’inscription s’élèvent à 200 PLN pour une microentreprise et à 800 PLN pour les autres entreprises, et le même montant est dû les années suivantes au titre de la redevance annuelle, à régler avant la fin février. L’exercice d’une activité sans l’inscription requise est passible d’une amende administrative pouvant atteindre 1 000 000 PLN, tout comme, séparément, l’absence du numéro d’enregistrement sur les documents. Vous saisissez aussi le numéro BDO sur Allegro, dans le même champ que les numéros des autres pays, et l’enregistrement lui-même ainsi que les déclarations annuelles peuvent être préparés pour vous par l’équipe spécialisée dans l’inscription au BDO.
Autres pays de l’Union : un numéro distinct pour chaque marché
Le règlement européen PPWR assure une harmonisation des règles, mais ne crée pas de registre unique en Europe. Un enregistrement en Allemagne ne suffit donc pas pour vendre en France ou en République tchèque, car chaque pays a son propre registre et les numéros sont attribués séparément pour les emballages, l’électronique et les batteries. Si, comme de nombreux e-commerçants, vous expédiez des colis depuis la France vers plusieurs pays, vous avez besoin d’un enregistrement et généralement d’un mandataire dans chacun d’eux, et la marketplace vous demandera un numéro distinct pour chaque marché. Les pays diffèrent en outre par leurs seuils, leurs contributions et le format de leurs numéros : avant d’aborder un nouveau marché, il est donc utile de vérifier ses règles, comme celles de la REP en République tchèque, où les entreprises polonaises vendent notamment via allegro.cz.
PPWR, e-commerce et emballages : les autres changements à venir
Au-delà de l’enregistrement, cette réglementation modifie aussi l’emballage lui-même. Selon la Commission européenne, d’ici 2030, tous les emballages mis sur le marché de l’UE devront être recyclables de manière économiquement viable (exigence de recyclabilité), la part de contenu recyclé devra augmenter dans les emballages en plastique et, dans les emballages en contact avec des denrées alimentaires, le règlement limite les substances PFAS au-delà de certains seuils. Ces exigences du PPWR concernent avant tout les producteurs et fournisseurs d’emballages, mais le vendeur e-commerce y a aussi son rôle. Le fabricant répond de la documentation technique et de la déclaration de conformité, et le fournisseur d’emballages doit lui transmettre toutes les données nécessaires, ce que la ZSVR déduit de l’article 16 du PPWR. L’un des objectifs du règlement est la réduction des emballages au minimum, y compris l’espace vide dans les colis d’expédition, et les exigences relatives au recyclage, au contenu recyclé et à l’étiquetage entrent en vigueur progressivement au cours des prochaines années. C’est pourquoi, plutôt que d’attendre les dernières échéances, il est utile de revoir dès maintenant la conception de vos emballages et les données de vos fournisseurs, par exemple grâce à un audit PPWR, et de suivre pour l’emballage des recommandations comme le « Standard d’emballage Allegro » (Standard Pakowania Allegro).
Liste de contrôle avant de vendre en Allemagne
Avant d’expédier votre premier colis à un client en Allemagne ou d’envoyer votre marchandise dans un entrepôt FBA, vérifiez les points suivants :
- Vous savez si vous êtes producteur d’emballages : si vos emballages portent votre marque et si vous composez vous-même vos colis.
- Vous êtes enregistré dans LUCID avec toutes les marques sous lesquelles vous vendez.
- Si vous vendez directement aux clients en Allemagne sans y avoir d’établissement, vous avez un mandataire établi en Allemagne, un contrat écrit en allemand et sa confirmation dans LUCID.
- Si vous vous êtes enregistré avant le 12 août 2026, vous ajoutez le mandataire d’ici le 12 novembre 2026.
- Vous avez un contrat avec un système de collecte, conclu avant la première vente.
- Vous connaissez les masses et les matériaux de vos emballages, y compris d’expédition, car sans eux vous ne pourrez pas soumettre vos déclarations.
- Votre numéro LUCID est saisi sur Amazon, Kaufland et Allegro, si vous expédiez vers l’Allemagne via ces plateformes.
- Vous avez un numéro BDO, si vous mettez sur le marché polonais des marchandises emballées.
- Vous savez dans quels autres pays de l’Union vous vendez et quels registres y existent.
- Vous disposez de la documentation de vos fournisseurs d’emballages nécessaire à la déclaration de conformité.
Que faire lors d’un lancement sur Amazon.de ou Kaufland.de
L’erreur la plus fréquente que nous observons lors de l’entrée sur le marché allemand consiste à lancer les offres avant d’avoir réglé les formalités, puis à voir ses ventes bloquées lorsque la marketplace les suspend jusqu’à ce que les numéros soient fournis. C’est pourquoi, lorsque nous planifions un lancement sur Amazon en Allemagne, nous commençons par la liste des obligations légales, c’est-à-dire la REP pour les emballages et, pour l’électronique, également la REP DEEE (WEEE) et batteries, sans oublier le GPSR et la TVA, et ce n’est qu’ensuite que nous passons aux offres et aux publicités. Si vous souhaitez établir un tel plan pour votre entreprise, réservez une consultation avant le lancement sur Amazon.de, et pour une entrée sur plusieurs marchés à la fois, nous vous accompagnerons avec un plan d’expansion à l’international.
Questions fréquentes
Depuis quand le PPWR s’applique-t-il ?
Le règlement (UE) 2025/40 (Packaging and Packaging Waste Regulation) est entré en vigueur le 11 février 2025 et s’applique depuis le 12 août 2026. Une partie des exigences, par exemple en matière de recyclage des emballages et de leur étiquetage, entre en vigueur progressivement au cours des prochaines années.
Une entreprise qui vend en Allemagne depuis l’étranger a-t-elle besoin d’un mandataire ?
Oui, si elle n’a pas d’établissement en Allemagne et vend des produits emballés directement aux destinataires finaux en Allemagne, par exemple via Amazon.de, Kaufland.de ou sa propre boutique en ligne avec expédition depuis la France. Les entreprises enregistrées dans LUCID avant le 12 août 2026 doivent ajouter un mandataire d’ici le 12 novembre 2026. Pour une marchandise sans votre marque stockée dans un entrepôt FBA en Allemagne, la ZSVR ne tranche pas explicitement la question : mieux vaut donc la faire confirmer.
Le mandataire m’enregistrera-t-il dans LUCID ?
Non. L’enregistrement dans LUCID et la modification des données de l’inscription sont une obligation personnelle du producteur, tandis que le mandataire reprend les autres obligations, comme le contrat avec le système de collecte et les déclarations de quantités.
Puis-je vendre sur Amazon.de sans numéro LUCID ?
Non. Amazon exige le numéro LUCID dans son portail de conformité REP, et la loi allemande oblige les plateformes à vérifier l’enregistrement avant d’autoriser un vendeur : les offres sans numéro ne peuvent donc pas être affichées en Allemagne.
Allegro exige-t-il un numéro REP (EPR) ?
Allegro collecte déjà les numéros REP dans Sales Center, séparément pour chaque pays d’expédition, mais aujourd’hui leur absence ne bloque pas les ventes. La vérification avant l’autorisation de vente commencera lorsque les États membres auront adapté leurs registres.
Une boutique en ligne doit-elle être inscrite au BDO ?
L’inscription est obligatoire notamment pour les entreprises qui mettent sur le marché polonais des produits emballés, y compris les importateurs de ces produits, ainsi que pour les producteurs et importateurs d’emballages. Le plus simple est de le vérifier dans le questionnaire sur le site du BDO.
Un seul enregistrement suffit-il pour toute l’Union ?
Non. Chaque pays a son propre registre : le numéro REP s’obtient donc séparément pour chaque marché, et séparément pour les emballages, l’électronique et les batteries.
Conclusion
Le PPWR n’a pas changé le principe selon lequel les emballages sont payés par l’entreprise qui les met sur le marché, mais il a précisé de quelle entreprise il s’agit et a fait du mandataire une condition de la vente à distance directement aux clients d’un autre pays. Pour un vendeur e-commerce, cela signifie aujourd’hui trois choses : l’enregistrement et un mandataire dans chaque pays vers lequel il expédie directement ses colis, un numéro BDO s’il met des produits emballés sur le marché polonais, et des numéros REP saisis sur chaque marketplace où il vend. La prochaine échéance est le 12 novembre 2026, date à laquelle les entreprises déjà enregistrées en Allemagne doivent avoir ajouté leur mandataire.
Si vous ne savez pas lesquelles de ces obligations concernent votre entreprise, ou si une marketplace vient de vous demander un numéro que vous n’avez pas, réservez une consultation gratuite. Nous examinerons vos canaux de vente et vos pays, et l’équipe EPRzone préparera vos enregistrements, pour que vos ventes ne s’arrêtent pas faute de numéro.