L’entrée en vigueur de la directive DAC7 (parfois écrite DAC 7) a imposé aux opérateurs de plateforme numérique, comme Amazon, de déclarer chaque année aux administrations fiscales des données détaillées sur les vendeurs ou prestataires. Pour un chef d’entreprise qui vend sur Amazon, cela signifie passer par la vérification DAC7 Amazon, une procédure supplémentaire qui survient souvent au moment le plus inattendu. Ignorer ces messages, c’est s’exposer à une suspension soudaine des versements, ce qui peut rapidement priver votre entreprise de trésorerie. Plutôt que d’attendre la dernière minute, mieux vaut suivre cette procédure de manière ordonnée, en la considérant comme un élément indispensable pour assurer la stabilité de vos ventes sur les marchés européens. Dans cet article, vous découvrirez pourquoi la vérification DAC7 est obligatoire et comment transmettre vos informations à Amazon étape par étape, sans erreur.
Pourquoi la vérification DAC7 est-elle obligatoire ?
La vérification DAC7 est obligatoire, car la DAC7 est une directive européenne relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (7e révision). Elle impose aux opérateurs de plateforme, comme Amazon, des obligations déclaratives : collecter et déclarer les informations sur les vendeurs ou prestataires qui réalisent des revenus via les plateformes numériques (sites de vente et places de marché, mais aussi plateformes de location de biens immobiliers). Elle ne crée pas de nouvel impôt, mais vise à renforcer la transparence fiscale, à lutter contre l’évasion fiscale et à combler les failles des échanges transfrontaliers au sein de l’Union européenne (UE). Chaque année, avant le 31 janvier, l’opérateur de plateforme transmet à l’administration fiscale nationale une déclaration portant sur la période de déclaration, c’est-à-dire l’année civile précédente : données d’identification du vendeur (nom, adresse, numéro d’identification fiscale), coordonnées bancaires, nombre d’opérations et montant des revenus perçus. Cette administration partage ensuite ces données avec les autorités fiscales des autres États membres. Amazon doit donc disposer de données à jour et confirmées sur votre activité, notamment des numéros d’identification fiscale (TIN) de tous les pays dans lesquels vous êtes immatriculé. Cette vérification est un processus continu – si les formalités ne sont pas accomplies dans les délais, le compte est considéré comme non conforme à la réglementation européenne, ce qui oblige légalement la marketplace à imposer des restrictions à votre profil vendeur.
Le guide ci-dessous vous accompagne dans la mise à jour de vos données. Avant de commencer, préparez les documents d’immatriculation à jour de votre entreprise ainsi que vos numéros d’identification fiscale et de TVA.
- Connectez-vous à Seller Central, choisissez l’onglet Performance, puis Santé du compte (Account Health).
- Dans la section Compliance repérez la notification DAC7 Amazon et cliquez dessus.
- Après avoir cliqué sur la notification, passez à la saisie des données via le bouton Verify now.
Transmettre les informations DAC7 à Amazon – guide étape par étape
- Dans un premier temps, validez les données de l’entreprise (raison sociale, adresse du siège) – elles doivent correspondre exactement aux informations de la section Business Information.
- La fenêtre suivante affiche les numéros de TVA et TIN associés au compte. Si la liste est complète, choisissez l’option « No, I have provided all TINs in the EU ».
Business Information
Si un numéro TIN manque dans la liste, vous devez l’ajouter dans l’onglet Tax Settings (champ Business Registration Number).
Tax Settings
- À l’étape suivante de la vérification DAC7, cochez l’option « Yes » à la question sur l’établissement stable. Ensuite, dans la liste « Choose countries », sélectionnez votre État membre, par exemple la France, pour confirmer le pays du siège de l’entreprise. Une fois le pays indiqué, cliquez sur le bouton « Save and continue » pour passer à la suite.
Choose countries
- La dernière étape est Confirm and declare. Vérifiez le récapitulatif des informations sur l’entreprise et sur les numéros d’identification fiscale. Si tout est correct, acceptez le contenu de la déclaration et envoyez le formulaire DAC7.
Après l’envoi des données, suivez le statut dans Santé du compte (Account Health). Amazon transmettra sa décision de vérification dans la section Performance notifications
IMPORTANT : si les données ne sont pas complétées dans les 60 jours suivant la demande, les versements sont bloqués et le compte peut être désactivé.
Conclusion
La procédure de vérification DAC7 sur Amazon est un élément obligatoire de toute activité de vente légale au sein de l’Union européenne. Même si elle peut sembler n’être qu’une formalité de plus, la mener à bien rapidement garantit la sécurité de vos finances et la continuité de vos ventes. L’essentiel est de vérifier attentivement les données de la section Business Information et de respecter le délai de 60 jours, car le non-respect de ce délai entraîne des sanctions : blocage des versements, voire désactivation du compte. Une déclaration correctement remplie, sans erreur, témoigne du professionnalisme de votre entreprise et de sa rigueur opérationnelle sur la marketplace.